à compter de la mise en demeure du 14 janvier 2025, Ordonner que les intérêts échus depuis plus d’un an produiront eux-mêmes intérêt, Ordonner que l’exécution de l’ordonnance de référé à intervenir aura

DIT qu'il y aura lieu de déduire de cette condamnation la provision de 1000 € allouée par le juge des contentieux de la protection statuant en référé suivant ordonnance du 18 juillet 2022 sous réserve

2000, qu'ils ne peuvent être justifiés par le fait que la commune de Cadeilhan-Trachère perçoit une redevance de la part du délégataire du SIVU Aure 2000, et que la convention qui lie le SIVU Aure 2000

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Auris aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Auris

qu'il est reproché à la prévenue d'avoir apposé sur son véhicule des plaques d'immatriculation de "type savoisien" ; "qu'il résulte de l'article R. 239 du Code de la route que toute personne qui aura

suspendre la mise en oeuvre de ce plan tant que la procédure de consultation du comité social et économique central et du comité social et économique de l'établissement de [Localité 6] sur ce projet n'aura

Par courriel reçu le 14 avril 2026 à 14 heures 32, la préfecture via son représentant, fait les observations suivantes : ' 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [Q] contre l'ordonnance du magistrat

Dit que les intérêts, pénalités et majorations de retard sont abandonnés, - Désigné la société [H] et Associés, prise en la personne de Mme [H] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, lequel aura

Par courriel reçu le 27 avril 2026 à 12 heures 04, la préfecture via son représentant, fait les observations suivantes : ' 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Madame [E] contre l'ordonnance du magistrat

Par courriel reçu le 27 avril 2026 à 12 heures 03, la préfecture via son représentant, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [N] contre l'ordonnance du magistrat

La préfecture n'établit pas qu'il y aura une réponse prochainement. La préfecture est restée vague concernant les démarches entreprises.

700 du code de procédure civile, - condamner la MSA aux entiers dépens tant de première instance que d'appel et dire que la SELAS CABINET POTHET, Avocat, pourra recouvrer directement ceux dont elle aura

La débitrice inscrite auRCS de 1301 : 833452998 / N° de Gestion : 2025 B 3642 a pour activité : Restauration traditionnelle débits de boissons non alcoolisées..

[V] [J] et Mme [O] [D], divorcée [J] et fixant l’audience à laquelle la vente aura lieu au 14 octobre 2025 ; Vu l’appel interjeté par M.

Lors de l'audience du 31/03/2026 : Monsieur [I] [Z], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 31/03/2026 : Monsieur [Z] [H] [E], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 31/03/2026 : Monsieur [N] [P], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

d'appel que je vous demande de bien vouloir déclarer recevable et y faire droit' Par courriel reçu le 21 avril 2026 à 10h56, la préfecture via son représentant, fait les observations suivantes : 'Il y aura