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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137243fcd58014677413e89

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

aux organismes compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que l'Association

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01789

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Ainsi l'association de parents d'élèves de l'école française de [Localité 1] est une association à but non lucratif régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est fixé [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01790

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

[W], salarié de l'Association des parents d'élèves de l'école française de [Localité 1] (l'association) engagé à [Localité 1] en qualité de « recruté locale », a saisi la juridiction

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858f8bc9357630a8fafe

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 292 Rôle N° RG 19/03827 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD46N Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb5051d662be52807b7

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

aux entraînements et de participer aux compétitions ainsi que de respecter les consignes et instructions de l'association intimée.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb62caa280a340dfc57baf

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2019 N°2019/ 87 RG 17/06220 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAJIU [Y] [L] C/ Association UNION DEPARTEMENTALE DES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100944

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Bernard X... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre conflits d'entreprise), dans le litige l'opposant à l'association InterLoire-interprofession

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00770

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

, pour un montant de 140 000 € par l'association diocésaine du Mans courant 2013.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742725b

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 avril 2005, qui, pour participation à une association de malfaiteurs, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

soc

61372501cd5801467741a305

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

Orsac (l'association) participant au service public hospitalier ; que le détachement a été renouvelé pour un an par arrêté du 9 mai 2003 ; qu'après l'avis défavorable donné par l'association à un nouveau

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00291

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2019), l'association Avea La Poste (l'association Avea) ayant pour objet l'organisation et la gestion des séjours de vacances des enfants des agents de la Poste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200425

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Il doit être infirmé de ce chef » ; AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU' « Il est constant que l'association ARAR est une association d'hospitalisation à domicile.

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056f9

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de Lestonac, dont le siège est ... de Lomagne, en cassation d'un

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CC

soc

613723a3cd5801467740c605

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

de même, le jugement infirmé sur ce point dont la SNCF avait demandé confrmation avait indiqué qu'il résultait d'un document intitulé "Organisation et activité du CEEP" que cet organisme était une association

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CC

soc

61372295cd580146773fec03

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Maison de retraite Saint-François d'Assise, dont le siège est Saint-Clément-sous-Valsonne

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CC

soc

613722cacd58014677401864

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ de l'association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce, (ASSEDIC), dont le siège est ..., 3°/ de l'association pour la Gestion du Régime d'assurance des

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CC

soc

613722cdcd58014677401a9b

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Villages Vacances Familles (VVF), prise en la personne de son président

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CC

civ3

61372423cd58014677412c8b

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 septembre 2002) que la société immobilière Bernard a commercialisé un programme immobilier portant sur des villas et une résidence hôtelière et a créé l'association

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01453

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

[D] [P], du chef d'association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00810

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[F] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-23.716 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à l'association Greenpeace

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