[W] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; assortir ces condamnations des intérêts au taux légal courant à compter de l'arrêt à intervenir; condamner

L’alinéa 4 de l’article 1343-5 du Code civil dispose ainsi que la décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

K... épouse W... la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « 3 - Sur la demande au titre du harcèlement moral

Sur l'article 700 du code de procédure civile : L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

aux dépens ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Par déclaration du 27 juin 2025, Mme [W] a relevé appel de cette décision en critiquant l'ordonnance

[W] sera condamné à payer à la SAS Techman Industrie la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [U] à payer la somme de mille euros (1.000 €) à la Sarl Chapelet et Saint-Jean et à la Société SMABTP sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] [W] et Mme [T] [Z] [X] épouse [E] aux dépens, - Condamner M. [F] [W] et Mme [T] [Z] [X] épouse [E] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

L. 1152-1 du code du travail ; que dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions

Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci. » Aux termes de l'article 464 du code de procédure civile, « les dispositions de l'article précédent sont

de l'article 18 du code civil.

Monsieur [R] a, conformément à ses conclusions notifiées par RPVA le 16 mai 2024, demandé au juge de : Vu l’article R.322-19 du Code des Procédures Civiles d’exécution, Vu l’article R.322-31 du Code des

SUR LA RECEVABILITÉ DE L'OPPOSITION Il résulte de l'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale que si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter

[T] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens d'instance et d'appel don distraction au profit de Me Bruno Bufquin.

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

Aussi, Monsieur [B] [W] devra lui payer la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et sera débouté de sa propre demande à ce titre.

W, le versement d'une somme de 3 500 euros au titre des frais irrépétibles, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[N] [W] souscrite à son égard le 26 juillet 2007 à [Localité 2] (Gard), soit postérieurement à sa majorité, de sorte qu'en vertu de l'article 20-1 du code civil, l'établissement de son lien de filiation