[P] [O] à lui payer la somme de 4000 ' sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

de Poitiers et Mme [G] au versement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [P] à verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article

[P] [E] à payer à la SCI Palladiana II la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

328 du code pénal combiné avec les articles 55, 56 et 74 du code de procédure civile. 46.

de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 8.

la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Aux termes de l'article 45 du même cahier : " Responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil.

son licenciement a été prononcé à l'issue d'une procédure irrégulière, en méconnaissance des articles 45-2 et 47 du décret du 17 janvier 1986 ; - méconnaît les dispositions de l'article 9 du décret

L. 132-5-1, L. 132-5-2 et L. 132-5-3 du code des assurances, ensemble l'article 1134 du code civil (dans sa version applicable en l'espèce, nouvel article 1104 du code civil) ; Alors 3°) que l'objet

[I] sur le fondement des articles 1134, 1147, 1382 et 1384 du code civil et des articles L. 511 et suivants du code des assurances, les consorts [A] ont assigné cette dernière devant le tribunal de grande

59 du code de procédure pénale, 226-4 et 432-8 du code pénal, ensemble les articles L. 173-4, L. 172-4 et suivants, L. 173-4 et L. 173-7 du code de l'environnement, 8 de la Convention européenne des droits

- Débouté Madame [W] [Z] épouse [P] de sa demande au titre de l'article 700 du code de Procédure Civile, - Condamné Madame [W] [Z] épouse [P] aux dépens.

P. 1034, N' DJamena, 44 / de M. René XU..., demeurant ..., 45 / de M. Michel XV..., demeurant ..., 46 / de M. Bernard YX..., demeurant ..., 47 / de M.

L’article 1353 du code civil prévoit que «celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

de salariés, et comme pour l'article 12, les assimiler au régime des experts-comptables à cet égard.

131-12 du code de procédure civile ; SUR CE L'association des résidents des foyers Aftam Coallia de [Localité 41] intervient volontairement à la procédure d'appel.

P-L. P/ E.

La condition de l’article 1040 du Code de procédure civile est ainsi respectée. L'action est recevable.