Il a condamné les prévenus à verser à la partie civile la somme de 800 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

[O] [Y] demande à la cour de : « Vu les articles L. 1152-1 et suivants du Code du travail Vu les articles L. 1134-5 et suivants du Code du travail Vu l'article L. 1134-1 du Code du travail Vu

D'autre part, aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction

l'article 1353 du même code.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Association présence verte Guienne.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Association présence verte Guienne.

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

En ce qui concerne l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 15.

En vertu de l'article R. 611-8-3 du même code : " La juridiction peut proposer aux personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que les organismes de droit privé

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le courrier du 13 décembre 2022 envoyé au requérant en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la charge du SDIS de l'Oise la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la charge du SDIS de l'Oise la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la charge du SDIS de l'Oise la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SDIS de l'Oise la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.