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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f5747675
6 avril 2023
6 avril 2023
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile, et à
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e957
29 novembre 2011
29 novembre 2011
L. 136-2 du code de la sécurité sociale et 14 de l'ordonnance n 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, sans qu'il soit fait application de l'article L. 131-7 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f094
31 janvier 2012
31 janvier 2012
450 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11507
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6755b6c6260008b5302c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le 2 mars 2015, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced0
6 janvier 2009
6 janvier 2009
José X... : - invoque le non-respect de la procédure, et plus précisément du délai, prévus par l'article L 321-1-2 du code du travail (devenu L 1222-6) alors, selon lui, que la proposition formulée par
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d74
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes de l'article L.452-2, alinéas 1, 3 et 6, du code de la sécurité sociale, « dans le cas mentionné à l'article précédent [faute inexcusable de l'employeur], la victime ou ses ayants droit reçoivent
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb67
25 septembre 2012
25 septembre 2012
700 du code de procédure civile, - débouté la Caisse d'épargne de sa demande du chef de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de la Caisse d'épargne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb66
25 septembre 2012
25 septembre 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d3e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Selon l'article L.1152-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e7
1 juillet 2014
1 juillet 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-3
68709b73123db6632de3165a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[K] soutient que l'offre faite par la Matmut était incomplète sur le fondement des articles L.211-9 et L.211-13 du code des assurances ce qui doit s'analyser comme une absence d'offre provoquant le doublement
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107d
4 février 2014
4 février 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cc
8 janvier 2013
8 janvier 2013
L. 243-6-2 du code de la sécurité sociale dans la mesure où elles ont été publiées au bulletin ; Attendu qu'en vertu de l'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900da
8 janvier 2013
8 janvier 2013
L. 243-6-2 du code de la sécurité sociale dans la mesure où elles ont été publiées au bulletin ; Attendu qu'en vertu de l'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6721b6c6260008b53012
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Aux termes de l'article L.452-2, alinéas 1, 2 et 6, du Code de la Sécurité Sociale, « dans le cas mentionné à l'article précédent [faute inexcusable de l'employeur], la victime ou ses ayants droit reçoivent
Source officielle2ème chambre
DTA_2202161_20250226
26 février 2025
26 février 2025
) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e778
9 avril 2024
9 avril 2024
1343-2 du code civil, - Condamné les époux [Y] à payer à la Banque Populaire la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit la présente décision exécutoire de
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6dae
22 juillet 2024
22 juillet 2024
D.242-6-3 du code de la sécurité sociale).
Source officiellePage 56 sur 84