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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204603_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre des Référés
6626afb21329eb3db7c2b0dd
19 avril 2024
19 avril 2024
L.412-1 du code des procédures civiles d’exécution est inapplicable en l’espèce, RAPPELER que la trève hivernale, visée à l’article L. 412-6 du code des procédure civiles d’exécution est également inapplicable
Source officielle1re Chambre C
6162e07b1120e9a89a34a5f9
17 février 2011
17 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3970
12 avril 2018
12 avril 2018
l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d396e
12 avril 2018
12 avril 2018
de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3979
12 avril 2018
12 avril 2018
l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleChambre 2 A
68f1d74d7ffb526292dd6eb3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[K] les travaux de stabilisation du talus en raison de sa responsabilité fondée sur l'article 1792 du code civil. Après avoir perçu des fonds en exécution de l'arrêt du 31 mai 2018, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fefb03029105dbedbf8c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Comme précédemment rappelé l'article L. 412-6 du code de la sécurité sociale précise que pour application des articles L. 452-1 à L. 452-4, l'utilisateur, le chef de l'entreprise utilisatrice ou ceux qu'ils
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100335
15 mars 2017
15 mars 2017
à la clinique de justifier de ses propres coûts, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°) ALORS QUE la clinique [Établissement 1] faisait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100336
15 mars 2017
15 mars 2017
à la clinique de justifier de ses propres coûts, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°) ALORS QUE la clinique Paofai faisait valoir que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100337
15 mars 2017
15 mars 2017
à la clinique de justifier de ses propres coûts, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°) ALORS QUE la clinique Paofai faisait valoir que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100338
15 mars 2017
15 mars 2017
à la clinique de justifier de ses propres coûts, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°) ALORS QUE la clinique Paofai faisait valoir que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100340
15 mars 2017
15 mars 2017
à la clinique de justifier de ses propres coûts, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°) ALORS QUE la clinique Paofai faisait valoir que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100341
15 mars 2017
15 mars 2017
à la clinique de justifier de ses propres coûts, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°) ALORS QUE la clinique Paofai faisait valoir que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100342
15 mars 2017
15 mars 2017
à la clinique de justifier de ses propres coûts, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°) ALORS QUE la clinique Paofai faisait valoir que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100343
15 mars 2017
15 mars 2017
à la clinique de justifier de ses propres coûts, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°) ALORS QUE la clinique Paofai faisait valoir que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100344
15 mars 2017
15 mars 2017
à la clinique de justifier de ses propres coûts, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°) ALORS QUE la clinique Paofai faisait valoir que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100345
15 mars 2017
15 mars 2017
à la clinique de justifier de ses propres coûts, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°) ALORS QUE la clinique Paofai faisait valoir que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100346
15 mars 2017
15 mars 2017
à la clinique de justifier de ses propres coûts, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°) ALORS QUE la clinique Paofai faisait valoir que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100347
15 mars 2017
15 mars 2017
à la clinique de justifier de ses propres coûts, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°) ALORS QUE la clinique [Établissement 1] faisait
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