, puis après un second incendie, d'un troisième arrêté de péril le 3 septembre 2004.

X... et les sociétés Besset, Besset Ile-de-France et Pacifica aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Besset Ile-de-France et M.

Les consultations obligatoires résultent des articles R. 423-51 à R. 423-56-1 du même code. 3.

700 du code de procédure civile ; Condamner la société Yada à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles d'appel ;

Pour la société [V] [I], en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile, et maintient ses prétentions

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[K] et Mme [P] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

3 de la Convention, en raison des conditions de détention contraires à l'article 3 de la Convention (cf.

Aux termes de l'article R. 112-24 du même code : " Sauf en ce qui concerne les transactions mentionnées au 8° de l'article R. 112-23, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut

  Il invoque l'article 6 par. 1 et 3 d) de la Convention.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

1134 du code civil, de défaut de base légale au regard de l'article 1382 du même code, et de méconnaissance des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre

les consorts Y.../ Z... au paiement de la somme de 4. 000euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Représentant : Me Jean- Luc BARRAL (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue

1469, alinéa 3, du code civil ; Attendu que, pour fixer à 83 143, 56 €€ le montant de la récompense due par M.

de ce code, « 1.

Selon l'article L. 242-1, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, sont considérées comme rémunérations, pour le calcul

559 code de procédure civile, ¤ 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.