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2 619 résultats pour « Arena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91413

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

49 Avenue Victor Hugo-75116 PARIS Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 et assistée sur l'audience par Me Stéphanie ARENA

Source officielle

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Annonces BODACC4 661 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOTEL L'ARENA

SIREN 909552739Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARENARIA

SIREN 800118606Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LP PROMOTION ARENA

SIREN 822738035Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

METROPOLE ARENA DEVELOPPEMENT - MAD

SIREN 829324359Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Arenal Finance

SIREN 909620833Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

09/07/2026

Voir →

TA

1ère chambre

DTA_2211943_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le fonds d'investissement de droit allemand Agr Dena II, anciennement dénommé Arena Inka, a présenté le 8 mai 2012 une réclamation en vue de la restitution des retenues à la source sur dividendes supportées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300935

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

société exposante de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE le bail conclu le 31 novembre 1998 entre les parties indique bien qu'il concerne le rez-de-chaussée de l'immeuble LES PORTES DE L'ARENAS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01231_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B, représenté par Me Arena, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4565

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

In this case, the context was quite specific: the programme was intended to present the sect, and its leader’s extremist views, which were already known and debated in the public arena, had been counter-balanced

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03239

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

sans son autorisation ; qu'il résulte du dossier que des ventes d'immeubles de la SCI Familiale du Perche ont été effectuées pour un total de 130 537,15 euros tandis que la vente d'immeubles de la SCI Arena

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146947

Admin. suprême

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Le 26 février 2009, vers 7 heures, une équipe d’intervention de la police, composée d’agents armés et cagoulés, força la porte d’entrée de l’appartement du requérant à Kazanlak et arrêta celui-ci.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163b5361669d540ac7bab50

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/01136 APPELANTE Madame [N] [I] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Blandine ARENTS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20998_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B, ingénieur en génie mécanique, a été recruté en 2011 par la société Areva NP pour exercer ses fonctions sur le site nucléaire de La Hague et a fait l'objet, dans ce cadre, d'une enquête administrative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00784

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Arend et Owe Z...(les armateurs), ayant heurté et endommagé les installations de la société des pétroles Shell et celles de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007753622

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

gérant de la société Segat et directeur du magazine "l'Action", n'était pas non plus, pour les mêmes motifs, frappé d'inéligibilité ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'association Ardena

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-173273

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

La police intervint et arrêta le requérant.

Source officielle
CC

civ3

607940ca9ba5988459c3e9dd

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

IMMOBILIERE BOLLEE-SAINT-EXUPERY S'ENGAGEANT A ACCORDER LA JOUISSANCE DES APPARTEMENTS EN CONSTRUCTION A SES ACTIONNAIRES ; QUE LE 14 DECEMBRE 1962 L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE ARRETA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517271_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représentée par la SCP Arents Trennec, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative ayant

Source officielle
CC

civ2

6079411b9ba5988459c405e4

Cassation

28 mai 1973

28 mai 1973

SON PREPOSE, DE DEPLACER SON AUTOMOBILE POUR LA GARER A QUELQUES METRES DE LA STATION, CELUI-CI PRIT LA ROUTE ET AU COURS D'UN DEPASSEMENT, HEURTA UN AUTRE VEHICULE CONDUIT PAR FRITSCH ET DANS LEQUEL ARENZ

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489250.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

8 novembre 2017 actualisant les prescriptions techniques applicables aux installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure d'uranium exploitées par la société Areva

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2003185_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B assure seul la défense de ses intérêts dans la présente instance à la suite du dessaisissement de Me Arents et de la récusation de Me La Burthe, telle qu'attestée par le courrier de Mme C du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100424_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Troyes, à la SMABTP, à la SARL Arreba, à AXA France Iard, à la SAS Réalisation Bâtiments Structures, à la SAMCV l'Auxilaire, à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03370

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Charles X..., - La société Areas dommages, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 25 août 2016, qui, dans la procédure suivie contre le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200968

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz, dans le litige les opposant : 1°/ à la société SMA, anciennement dénommée Sagena, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Areas

Source officielle