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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4f
11 juin 2013
11 juin 2013
attaquée en date du 20 Décembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00209 Assuré (e) : DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Juin 2013 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 79290 BRION PRES THOUET
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f7fea
24 mars 1993
24 mars 1993
Jean B..., demeurant à Vielle Adour (Hautes-Pyrénées), 38/ Mme Anne-Marie B..., épouse C..., demeurant à Séméac (Hautes-Pyrénées), ..., 48/ M.
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd29
16 avril 1996
16 avril 1996
arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Antoinette Z... épouse X..., demeurant S.P. 69472, Baden-Baden (Allemagne), 2°/ de Mme Marie-Anne
Source officielleciv1
613722b4cd580146774005f6
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Michel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie X..., épouse C..., demeurant
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff6096
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère GREFFIER
Source officielle1ère Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b759
22 janvier 2013
22 janvier 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88804
18 janvier 2006
18 janvier 2006
SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-N du dossier 0541306 assistée de Me François CALONNE (avocat au barreau de PONTOISE) de la SCP FARGE-COLAS & amp ; ASSOCIES (avocats au barreau de PONTOISE) Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90939
15 juillet 2013
15 juillet 2013
Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président
Source officielle1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103085
17 mai 2022
17 mai 2022
2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 20/00233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Marie-laure ABELLA Me Angel THORY
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906991_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
M. et Mme B demandent au tribunal la réduction, à hauteur de la somme de 23 986 euros, des prélèvements sociaux qu'ils ont acquittés au titre de l'année 2017. 2.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc28
9 mars 1966
9 mars 1966
, D'UN MONTANT ACTUEL DE 2420,40 FRANCS ; C - A CHRISTIAN, D'UN MONTANT ACTUEL DE 2420,40 FRANCS ; D - A ANNIE, D'UN MONTANT ACTUEL DE 1613,60 FRANCS ; E - A DIDIER, D'UN MONTANT ACTUEL DE
Source officielle1ère Chambre
686611e4957d68b57534e3b4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 12 novembre 2024 - RG 23/01049 Ordonnance n° /2025 du 02 Juillet 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922dd
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Greffier : - Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleciv1
6137213fcd580146773f2368
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Pierre X..., demeurant "Le Prieuré" Saint-Rémy du Val à Mamers (Sarthe), 2°) Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301062
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Alain AAAA..., 90°/ à Mme Anne BBBB..., tous deux domiciliés [...] , 91°/ à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Thierry Sorin, président, M. Marc Baronnet, président-assesseur, M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec05cdc6046d479d0582
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Procédure : EMETAN SARLU Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE Président Monsieur Ludovic VROOMHOUT Juges : Monsieur Thierry
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6b
9 mars 2017
9 mars 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois février deux mille dix
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d102
12 mars 2009
12 mars 2009
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par Me BRAILLARD avocat au barreau de Lyon SCI ROCHAT 22 bis, rue de la Paix 44620 LA MONTAGNE représentée par Me Annie GUILLAUME
Source officiellePage 56 sur 566