l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er décembre 2016), que la société Actuel immo invest (la société Actuel immo) étant propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé "Domaine de Blannaves", la société de droit anglais

les sociétés Adic et Adic promotion, celle-ci étant désormais aux droits de la première, commercialisant en France des filets électriques de clôture fabriqués au Royaume Uni par la société de droit anglais

la société Calberson a appelé en garantie la société Samson devant le tribunal de commerce de Paris ; que la société Samson a soulevé l'incompétence de cette juridiction au profit des juridictions anglaises

] [Localité 1] représentée par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assistée de Me Bruno Houssier, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Société Télégames Limited, société de droit Anglais

Elle a écarté l'application de la clause attributive de compétence en relevant qu'elle figurait sur les documents commerciaux en lettres minuscules et en langue, soit anglaise, soit italienne.

Abdel Z... a, dans un écrit rédigé en langue anglaise, donné l'ordre à l'Union des banques arabes et françaises (UBAF), où il était titulaire d'un compte, de virer la somme de 5 850 000 dollars US à M.

APPLICABLES EN L'ESPECE ; QUE, DES LORS, LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE TROISIEME MOYEN PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENFIN PRETENDU QUE, SUR LE MOYEN TIRE DE LA LOI ANGLAISE

; il a été admis à la formation sans justifier d'un score de 550 au TOEIC d'anglais et aucun cours d'anglais n'a été dispensé durant cette formation ; l'administration se fonde sur le score qu'il a réalisé

déclaration de l'état de cessation des paiements, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de cette même société ; que les administrateurs anglais

X... conclu le 15 octobre 1991 prévoyait d'une part qu'il "suivra la formation pratique au brevet de pilote de ligne sur ATR dans les 6 mois suivant l'obtention de l'oral d'anglais du brevet de pilote

conclu des accords de licence qui avaient pour effet de cloisonner le marché, ce qui l'avait empêchée de s'approvisionner, en septembre 1993, en disques compacts des "Beatles" auprès d'un distributeur anglais

référer à ces décisions ; qu'en statuant ainsi, alors que les décisions de la High Court of Justice de Londres étaient intervenues dans un litige distinct relatif à d'autres contrats soumis au droit anglais

peu important que l'AMM ne mentionne pas expressément les effets propres de la substance ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer que la société Halozyme produisait uniquement des pièces rédigées en anglais

Michelle X... et Paul Y... coupables des faits visés par la prévention, à savoir rédaction d'un mode d'emploi ou de la notice d'utilisation d'un produit en langue étrangère, vêtement, étiquetage rédigé en anglais

En droit anglais, un plaideur supporte ses propres frais sauf décision contraire du tribunal.

computer system, devenue la société Econocom ; qu'en raison de modifications successives du matériel loué, les parties ont conclu trois contrats, le dernier, par acte des 30 octobre et 29 novembre 2002, annulant

Le locataire ayant soutenu que les parties avaient conclu un nouveau bail le 4 février 2016, annulant le précédent, le bailleur a dénié la signature et l'écriture figurant sur le contrat de bail qui lui

, suivie d'un courrier du 3 décembre 2014 en réponse aux observations de la société, puis de deux mises en demeure des 24 décembre 2014 et 5 juin 2015 et d'une mise en demeure du 30 novembre 2015, annulant