X..., lequel a cédé ses droits d'auteur à la société Une Musique ; que la chanson Angel, écrite sur la musique de M. X..., par M. Y... dit « A... » et M. Z..., et interprétée par M.

A..., DEMEURANT A SAINT-CLAUDE, 3° DU SIEUR JACQUES Z..., COMMERCANT, DEMEURANT A SAINT-CLAUDE, PRIS POUR L'ASSISTANCE ET L'AUTORISATION MARITALE, 4° DE LA DAME ANGELE Y..., EPOUSE B... D...

.-59220 DENAIN représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉES Madame Angélique Y...

#Ποινικές δίκες κατά Massimiliano Placanica (C-338/04), Christian Palazzese (C-359/04) και Angelo Sorricchio (C-360/04).

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Angèle X..., domiciliée ..., contre l'arrêt rendu le 7 juin 2006 par la cour d'appel

.-... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Angèle X...veuve A... ... ... 20090 AJACCIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

CROTTI 1972 Angelo Silvano QUONDAM 1967 Angelo IOLI 1966 Maria Pia CALDARIGI 1955 Agnese SARRECCHIA 1969 Pietro DE CAROLIS 1974 Maria IOLI 1960 Piero IOLI 1969 Elena IOLI 1962 Michele FIDA 1951 Maurizio

Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Madame [O] [G] née le 18 Novembre 1972 à AJACCIO (20000), demeurant Lieudit domaine de la Confina - Résidence les Colllines de San Angelo

DEMANDERESSE [Localité 6] ANGELS, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 3] représentée par de l’AARPI 2BV AVOCATS, prise en la personne de Maître Léonore BOCQUILLON, avocate au barreau de

CABINET MICHEL ARRAYET [Adresse 21] [Localité 8] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître de ANGELIS, de la SCP de ANGELIS -

X... de sa demande au seul motif qu'il n'établissait pas avoir été dans l'impossibilité de prendre ses congés annuels du fait de son employeur, la cour d'appel a méconnu les limites du litige et violé

X... une somme au titre de la prime annuelle et des congés payés afférents, motif pris de la violation de l'article L. 140-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a, d'une part, relevé

La société ABC Food fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de dommages-intérêts pour acte de concurrence déloyale alors « qu'en ne vérifiant pas si les extraits de comptes annuels de la société French

autorisées, Mme X... et la SCI ont interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer et, évoquant, fixé le loyer annuel

d'autre part, qu'en ce concerne la notation établie pour l'année 1994, il résulte de l'article 31 de la Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale que les appréciations portées annuellement

et le minimum mensuel garanti) sur l'année entière, en compensant les quatre trimestres entre eux, au lieu de calculer ces sommes trimestre par trimestre, le contrat ne prévoyant ni régularisation annuelle

APPELANTE : Melle Angélique X...

d'entreprise du 16 juin 1999 qui prévoyaient une majoration de 100 % de la rémunération en cas de travail les jours fériés, pour en déduire que ces derniers ne devaient pas être inclus dans le congé annuel