entendu trois coups de feu ; qu'ils se sont dirigés vers le portail de la propriété du demandeur et ont vu celui-ci tenant un fusil à la main ; qu'ils ont constaté que l'un des deux chiens, un berger allemand

droit français et répondent aux exigences des articles 2 de la Convention européenne d'extradition et 61 de la Convention de Schengen; qu'il n'importe que ces faits aient été commis pour partie en Allemagne

mémoire en demande et qu'il figure en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait enfin grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait organisé un hébergement alterné

à la marque avec la volonté délibérée de tromper la clientèle ; qu'au surplus, le constat du 3 juillet 1989 faisait ressortir que ladite mention était suivie de la mention "importation directe d'Allemagne

se fondant sur des faits postérieurs à la période de prévention courant entre 2008 et 2009 (« après la période de chômage qui nous concerne » ; « à compter du mois d'août 2010 »), que [Y] [C] avait alterné

[R] tend à l'annulation de l'instrument uniformisé émanant des autorités allemandes en soutenant que la décision administrative allemande du 30 août 2018 à l'origine de la demande d'assistance mutuelle

Enoncé du moyen Mme [O] fait grief à l'arrêt de constater qu'elle ne rapporte pas la preuve qu'elle exerce l'autorité parentale sur les enfants [T] et [P], et de rejeter sa demande de résidence alternée

Il est également mentionné que l’Allemagne a été désigné comme étant l’État membre responsable de l’examen de sa demande d’asile, que les autorités allemandes ont donné le 9 décembre 2025 leur accord explicite

de la requête   : radiation du rôle En fait – En 1991, la requérante quitta le Pakistan pour l’Allemagne avec son mari.

ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a autorisé la société TN International à exécuter un transport de matières nucléaires de catégorie III de Valognes à Gorleben (Allemagne

; que le requerant, qui n'agissait pas en qualite de mandataire et ne se rendait pas en allemagne, se bornait a renseigner ses clients sur la legislation allemande, a la leur traduire, a les guider

Klaus X..., demeurant 5561 Klausen Forhause (Allemagne), 2 / la compagnie d'assurances Landwirtschafliger Versicherungsverein, dont le siège social est à Postach, 6145 Munster (Allemagne), 3 / la

Ils renvoient aux attestations médicales présentées devant les autorités allemandes et à une lettre du 2 octobre 2003 d'un médecin de confiance de l'ambassade d'Allemagne à Bucarest selon laquelle un traitement

, 5°/ la société Brenntag Beteiligung GmbH, société de droit allemand, 6°/ la société Brenntag Holding GmbH, société de droit allemand, ayant toutes trois leur siège [...], Ruhr (Allemagne),

en Allemagne ; en raison de la crise sanitaire et du climat de guerre, il ne souhaite pas retourner en Allemagne ; - tous ses proches résident en France.

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités allemandes

de l’article 18-1 b) du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et indique aussi que les autorités allemandes ont accepté la reprise en charge de M.

de l'article 18-1 b) du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et indique aussi que les autorités allemandes ont accepté la reprise en charge de M.