[X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [H] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

[U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [O], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Alexandre rabih BARAKAT

de Mme [T] interprète en langue italienne inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

Il est l'objet d'une mesure d'éloignement en vigueur, telle que précitée, et qui fait obstacle à sa présence sur le sol français.

La SA d’HLM ICF LA SABLIERE a précisé ne pas avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant M. [W] [M].

Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un établissement qu'elle possède 9002 rue Alexandre

dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

en la personne de son directeur général et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement

au profit des juridictions allemandes compétentes ; En conséquence, - prononcer le dessaisissement du tribunal judiciaire de Paris ; - renvoyer la société MEGE et M.

Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35FY N° Minute : 26/257 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 29 décembre 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : A l'audience publique du 11 Janvier 2024 tenue par Monsieur Alexandre

Me Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 29 décembre 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : A l'audience publique du 11 Janvier 2024 tenue par Monsieur Alexandre

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, les sociétés Pi, Ferry Charpente, Maurice Alexandre, Bac, BET Sylvin, SPEI et la caisse d'assurance mutuelle des bâtiments et des travaux (CAMBTP), représentées

[W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [I] alias [O] [L] , régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

Alexandre A, demeurant à ... ; M.

[S] [G] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre

Madame [D] [T] née le 19 avril 1954 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée par Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Alexandre