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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb31fbcdc6046d47924dfa

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Qu'ainsi, en application des dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, il échêt de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner la poursuite des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3223cdc6046d47925043

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Qu'ainsi, en application des dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, il échêt de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner la poursuite des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3238cdc6046d47925189

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Qu'ainsi, en application des dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, il échêt de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner la poursuite des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb32accdc6046d47925837

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Qu'ainsi, en application des dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, il échêt de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner la poursuite des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9286cdc6046d472bef67

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'ainsi, en application des dispositions de l'article L 644-6 du Code de Commerce, il échêt de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et d'ordonner la poursuite des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab92fcdc6046d47180497

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de Commerce, le Tribunal ouvrira la liquidation judiciaire de la société SUR LE POUCE ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.622-6 du Code de Commerce, il sera désigné un commissaire-priseur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de05e8cdc6046d472ee788

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SYNERGIE (en la personne de Me [U] [T]) [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [W] [C] [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f4c5cdc6046d47625798

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Répertoire général: 2025 003367 Désigne conformément à l'article L641-1, II, 6° du Code de Commerce SELARL MERCIER CPJ, Commissaire de Justice ; aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc785fcdc6046d47ea51a5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de05d3cdc6046d472ee52d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Me [M] [N], PARC D'ACTIVITÉS ALTAÏS [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL Anne LEROY [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de062dcdc6046d472eece1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

liquidateur judiciaire Maître [V] [L] [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0641cdc6046d472eee3e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

liquidateur judiciaire Maître [A] [P] [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0655cdc6046d472ef00a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

] [S]) [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire-priseur judiciaire la SELARL Anne LEROY, Commissaire Priseur, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e878cdc6046d47f4675b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

liquidateur judiciaire Maître [Z] [I] [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccd0c3cdc6046d47b5dd4b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ALPES (en la personne de Maître [J] [N]) [Adresse 3] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [M] [D], [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf8dccdc6046d47b91091

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

liquidateur judiciaire Maître [G] [Q] [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL Anne LEROY, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccfa80cdc6046d47b92df0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ALPES (en la personne de Maître [V] [O]) [Adresse 3] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [L] [N], [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccfc52cdc6046d47b95237

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ALPES (en la personne de Maître [S] [G]) [Adresse 3] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [N] [Z], [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be66ecdc6046d4726a68c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SYNERGIE (en la personne de Me [S] [T]) [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [A] [C], [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be694cdc6046d4726a898

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ALPES (en la personne de Maître [X] [O]) [Adresse 3] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [W] [Q], [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6

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