d'après Jean de Y... fin 18e, début 19e siècle ; que, par acte du 2 octobre 1986, il a remis cette statuette à M. de Z..., antiquaire, "dans la perspective d'une étude et éventuelle acquisition" ; que le 26

sérieuse et de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que, premièrement, en retenant l'existence d'un abandon de poste, sans rechercher si le départ de Mme X..., dans la soirée du 26

l'employeur d'une utilisation dont il est justifié dans le détail de chaque dépense remboursée, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 1 de l'arrêté du 26

Frédéric, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 26 avril 2006, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu les mémoires ampliatif

[S] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 14 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 26 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens

[W] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 17 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 26 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens

[R] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 26 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens

[Y] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 26 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens

[T] n'aient pas été entendues par les fonctionnaires de police du commissariat du 15e arrondissement en exécution de la commission rogatoire du 26 mai 2015 n'impose nullement que soit ordonnée une poursuite

[N], gérant de la société d'Andrea, s'est rendu caution solidaire de celle-ci envers la société Grands moulins de [Localité 3], notamment par un acte du 26 janvier 2009 dans la limite de 40 000 euros,

été rapportée par l'employeur, le Tribunal n'a pas déduit les conséquences de ses propres constatations et a violé l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale et les dispositions de l'arrêté du 26

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 1993), que l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble ayant, à la majorité prévue par l'article 26

électroniques "SFEE", les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mai 1991), que, par acte du 26

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rocamat, dont le siège est 58, quai de la Marine à L'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 26

l'USTM-CGT n'a pas justifié de la recevabilité de la demande ; qu'en décidant le contraire, le Tribunal a violé l'article L. 411-10 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 26

. ; que, par jugement du 26 avril 1983, le tribunal correctionnel de Béthune a déclaré M. Y... partiellement responsable des blessures subies par M.

réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Radiacontrôle au titre des années 1984 et 1985, pour leur fraction excédant les montants fixés à l'article 3 de l'arrêté interministériel du 26

par la caution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1326 et 2015 du Code civil ; alors, de troisième part, que, dans ses conclusions d'appel signifiées le 26