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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725b8cd580146774200ba
22 juin 1999
22 juin 1999
: Statuant sur les pourvois formés par : - X... et autres, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 février 1998, qui les a condamnés, le premier pour diffamation
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613725dfcd5801467742129b
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Y...Farid, - Z...Jean-Claude, - La SOCIETE LE NOUVEL OBSERVATEUR, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 janvier 2000, qui pour diffamation
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6079a8979ba5988459c4e11f
3 avril 1973
3 avril 1973
POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER EN RAISON D'UNE DOUBLE IMPUTATION : 1° CELLE D'ETRE UN " AFFAIRISTE " ET D'AVOIR PROFIT DE SA DESIGNATION COMME ARCHITECTE DE LA ZONE A URBANISER EN PRIORITE
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6079a8379ba5988459c4c162
16 décembre 1986
16 décembre 1986
P... du chef de diffamation publique envers particulier, l'a condamné à des réparations civiles.
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6137264acd580146774246c4
17 février 2004
17 février 2004
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2002, qui, pour diffamation publique envers des fonctionnaires publics, l'a condamné à 7 500 euros d'amende
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00170
12 mars 2019
12 mars 2019
2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.
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6079a86f9ba5988459c4d480
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, dans la poursuite contre Antoine Y... et Francis X... pour diffamation publique
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR06506
9 décembre 2014
9 décembre 2014
préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu en considérant que les propos litigieux ne constituaient pas une injure mais une diffamation
Source officielleChambre 01
69768bd9cdc6046d47b41ad9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[K] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR AU PRINCIPAL: (demandeur à l’incident) M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02509
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 22 mai 2017, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende avec sursis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD001722411
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Le 29 mai 2003, M.S. engagea une action civile en diffamation contre les requérantes et demanda une indemnisation de 50 000 marks convertibles (BAM [1] ).
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613725fdcd580146774221b7
24 janvier 2001
24 janvier 2001
l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-2, 111-3, 111-4, 313-1,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101785_20240213
13 février 2024
13 février 2024
et suivants du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Prats-De-Mollo-La-Preste la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04801
14 octobre 2014
14 octobre 2014
a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d57
28 janvier 2003
28 janvier 2003
avril 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y..., Laurent Z..., Michel A..., Michèle B..., Stéphane C..., la société USUAL PRODUCTIONS, la société METROPOLE TELEVISION du chef de diffamation
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4becf
10 février 1987
10 février 1987
REJET du pourvoi formé par : - X..., - la société T..., contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 7 février 1986 qui, dans les poursuites exercées par Y... pour diffamation envers
Source officiellecr
613725d3cd58014677420d01
23 mars 1999
23 mars 1999
publique et de diffamation non publique (Cf. plainte du 5 juin 1997, p. 5, al. 4 et 5) ; que les faits de diffamation visés par la plainte étaient précisés dans une plainte complémentaire du 8 juillet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1964:864
23 juin 1964
23 juin 1964
IRRECEVABILITE DU POURVOI DE : 1° [U] ([Z]); 2° [U] ([Y]); 3° DAME [S], EPOUSE [U] ([Y]), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 22 MARS 1963, QUI, DANS
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
M lle O. et M lle S. intentèrent une action en diffamationc/M me R
ECLI:CEDH:002-3736
22 septembre 2005
22 septembre 2005
.) - 72331/01 Décision 22.9.2005 [Section III] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Journal tenu conjointement responsable avec la journaliste qu’il emploie, condamnée pour diffamation: recevable
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba0b
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Jacques, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 21 octobre 1987, qui, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat ou d'un service public, l'a condamné à 1 000
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