D... présentait, alors que détenu depuis onze mois, des troubles psychiatriques incontestés tendant vers l'abolition de son discernement et donc de sa responsabilité pénale au sens de l'article 122-1 du

psychique ou psychiatrique ayant aboli son discernement ; "1°) alors qu'est pénalement irresponsable la personne qui présentait un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement au

exceptionnel à l'ordre public, s'agissant de viols et d'agressions sexuelles, d'actes de torture et de barbarie, commis par un père sur sa fille mineure ; que ce trouble a été apaisé par la détention

l'ordre public national et même international ; que si ce trouble avait pu quelque peu s'apaiser, une mise en liberté du commandant du navire, alors qu'il existerait des charges à son égard de s'être

est, aussi, l'unique moyen de garantir le maintien de l'intéressé, susceptible d'être aidé à quitter la France, à la disposition de la justice ; qu'elle est, enfin, l'unique moyen de mettre fin à un trouble

ne présentait pas de déficience sur le plan intellectuel ; qu'il a donc pu prendre la mesure de l'importance de la notification qui lui avait été faite ; que cette expertise a mis en évidence des troubles

exploité dans le lot n° 37 situé au rez-de-chaussée et au sous-sol de l'immeuble en copropriété ..., le syndicat des copropriétaires a assigné les époux Y..., propriétaires de ce lot, en cessation des troubles

Le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par une substance nocive ou toxique, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance du risque

de voisinage et les conséquences commerciales et financières de ces troubles sur l'activité commerciale, privée, des victimes des troubles, y compris lorsqu'il a été causé par un ouvrage public ou des

Pour constater qu'il n'existe aucun trouble illicite au sein de la société lié à l'utilisation du logiciel AmbuErp et de dire n'y avoir lieu à référé sur les demandes du syndicat, l'arrêt constate que

X... a présenté des troubles urinaires et sexuels ; qu'après l'échec d'une procédure de règlement amiable, il a assigné en responsabilité et indemnisation le praticien et l'Office national d'indemnisation

Y... sont de nature à troubler durablement l'ordre public, malgré leur ancienneté, en raison de leurs conséquences, dès lors qu'un homme a été tué par arme à feu, et des circonstances de leur commission

de l'accord du 4 décembre 1998 afin de leur conférer une valeur réglementaire ; qu'en retenant néanmoins à l'appui de sa décision que la "dénonciation de l'accord du 4 décembre 1998 constituait un trouble

la nature de l'infraction commise en groupe contre une victime fragilisée tant par le nombre de ses agresseurs que par la violence gratuite et soudaine dont ils ont fait montre, celle-ci a gravement troublé

confrontation constituent des présomptions lourdes, lesquelles se rapportent à des faits qui, en raison de leur nature (s'agissant de viol commis sous la menace d'une arme), apportent à l'ordre public un trouble

psychique ayant altéré le discernement de l'accusé et entravé le contrôle de ses actes est un élément de la qualification légale des faits objet de l'accusation, dès lors qu'un tel trouble doit être pris

prononcée contre eux au titre des frais de procédure non compris dans les dépens, et de le condamner aux dépens, alors, selon le moyen, "1 / que le vendeur n'est pas tenu de garantir l'acquéreur du trouble

la société "Le David" et la société "Cinq à sec", à enlever, un velum et toutes autres installations qu'elle avait posés sur la terrasse située devant ces locaux, alors, selon le moyen, "1 ) que le trouble