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32 844 résultats pour « tribunal militaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467854.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de la Somme d'annuler la décision du 29 novembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une

Source officielle

Page 55 sur 1643

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00703_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A a demandé le 20 novembre 2018 au tribunal des pensions militaires de Strasbourg d'annuler la décision du 19 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913303_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes a transmis au tribunal le dossier de l'instance introduite par Mme C par requête du 10 octobre 2016, enregistrée au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00112_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

a rejeté sa demande de pension militaire de veuve.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02307_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

B C a demandé au Tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris puis au Tribunal administratif de Paris auquel a été transféré son recours d'annuler la décision du 26 février 2018 par laquelle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03724_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par suite, c'est à juste titre que le tribunal administratif de Rennes a jugé que ce délai de six mois, prévu par le décret du 20 février 1959 puis par le code des pensions militaires d'invalidité et des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01638_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

et s'atténuer significativement si un taux d'aggravation de 5% (légitime médicalement) était accordé. " Estimant que les conclusions de cette expertise ne lui permettaient pas de se prononcer, le tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01581_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis son recours au tribunal administratif de Marseille en application de la loi du 13 juillet 2018 relative à la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300171

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Au Marahja du millénaire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202137_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un jugement du 10 mars 2006, le tribunal des pensions de Bordeaux a jugé que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913296_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes a transmis au tribunal administratif de Rennes le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02251_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, lequel a transmis le dossier de cette instance au tribunal administratif de Marseille par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202984_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 mai 2022, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Bordeaux, en application de l'article R. 351-3 du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103133_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le tribunal des pensions militaires de l'Isère a annulé cette décision par un jugement du 12 décembre 2018, et enjoint au ministre de réexaminer cette demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912687_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, le tribunal des pension militaires d'invalidité d'Angers a transmis au tribunal administratif de Nantes le dossier de l'instance introduite par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200103

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

départemental des pensions militaires du Var accordant à la veuve le bénéfice d'une pension de réversion au titre des pensions militaires d'invalidité consécutivement au décès de son époux ; que le FIVA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_1903233_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 avril 2018 et le 19 janvier 2019 au greffe du tribunal des pensions militaires de Nancy et transférée au greffe du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03192_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2001912_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2017, au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Pau, transmise au greffe du tribunal administratif de Pau par

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00637_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

D B a demandé au tribunal administratif de Pau à titre principal d'annuler la décision du 2 août 2019 par laquelle la ministre des armées a refusé de renouveler sa pension militaire d'invalidité pour l'infirmité

Source officielle