Se plaignant du défaut de rémunération, par son employeur, du temps consacré à l'exercice de sa mission, hors de l'entreprise, pendant les heures de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

X... était libre de son temps et faisait parvenir à l'agence, sans instructions de celle-ci, des photos sur les événements et sujets qu'il choisissait lui-même de présenter; qu'il ne faisait état d'aucune

Aide aux mères, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., salariée de l'association Aide aux Mères en qualité de travailleuse à domicile à temps

contrepartie du travail effectué sert d'assiette à l'indemnité de congés payés, sauf exception prévue par l'article L. 223-11 s'agissant notamment des indemnités afférentes aux périodes assimilées à un temps

consentie par la société ESBTP aux consorts [D] par acte authentique du 6 janvier 2011, alors « que l'évolution du droit des obligations impose de considérer que la révocation de la promesse pendant le temps

. : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois au prorata du temps de travail, alors, selon le moyen, qu'en

de la preuve ; et alors, en second lieu, que la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 11 de la convention collective du notariat aux termes duquel "tout licenciement, quel(s) que soi(en)t le temps

Mansour, salarié de la société General Motors France, a déclaré, au temps et au lieu de son travail, à un autre salarié de l'entreprise, qu'il venait d'être victime d'une contusion du genou droit ;

soumis à cotisations, nonobstant le fait que ce soit une faute de leur employeur, qui avait omis de porter ces droits à repos sur les bulletins de salaires, qui les ait ainsi empêchés de les prendre en temps

qu'ainsi que le faisaient valoir les salariés dans leurs conclusions, le règlement du personnel n° 3 d'Air France augmentant la durée du travail, qui ne prévoyait pas expressément que cette augmentation du temps

partiel en date du 21 septembre 1995 ; que, par lettre en date du 5 novembre 1996, Mlle X... a posé sa candidature pour un poste à temps complet laissé libre par le départ de M.

d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que l'employeur s'est borné à soutenir que le salarié avait rendu inutilisable le sélecteur de son tachygraphe alors qu'il n'avait jamais contesté les temps

qu'il a rejeté la demande de renvoi de son avocate et a prolongé sa détention provisoire, alors « que la personne mise en examen a droit à l'assistance de l'avocat de son choix, qui doit disposer du temps

, de cette désignation par voie d'ordonnance sur requête, dans un second temps ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur l'irrégularité de la procédure dûment dénoncée, distincte d'une simple critique de

que soit la date d'apparition de celle-ci ; qu'en l'espèce, la déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 30 juin 2015 fait état d'un accident survenu au préjudice de la victime au temps

[B] a été engagé en qualité de professeur de judo par l'association Judo Paris centre (l'association) suivant contrat à temps partiel à compter du 1er septembre 2015. 2.

de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif et ne peut donner lieu à un rappel d'heures supplémentaires ; qu'en se fondant, pour considérer que les temps

de travail au sein de la société Laboratoires 3M du 20 décembre 1999, seuls les personnels cadre des groupes de classification 10 et supérieur sont exclus du bénéfice de la réglementation sur le temps