briguer un tel coefficient puisqu'il n'était pas titulaire d'un diplôme d'ingénieur, n'avait aucune compétence dans le domaine de la thermographie et de l'électricité, n'était nullement habilité comme technicien

compatible avec les constatations des policiers qui ont relevé que le levier de vitesse était enclenché pour la 5ème vitesse ; que ces éléments ne sont pas compatibles avec les observations d'un technicien

n'avait émis aucune certitude à cet égard, rappelant que cela aurait nécessité une analyse approfondie qui n'entrait pas dans le cadre de sa mission ; qu'en retenant comme une certitude ce qui pour le technicien

essentielles pour l'issue du litige, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que si l'expert peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien

la société GIAT Industries fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 ) que l article 1er du décret n° 90-582 du 9 juillet 1990 dispose que les ouvriers, chefs d équipe et techniciens

d'un rapport d'audit dont le seul but était de rechercher, après coup, les causes de la déconfiture de la SEDH, sans faire ressortir, concrètement en quoi l'étude financière établie en 1987 par les techniciens

B..., technicien du Conseil supérieur de la pêche, dressait un rapport concernant l'ensemble des constatations et des vérifications qu'il avait été conduit à faire concernant le GAEC ; qu'ainsi, il ressort

paru dans la revue "Groupe Centre Atlantique Magazine", bulletin de liaison destiné aux adhérents de la société Coopérative Groupe Centre Atlantique, ces articles étant rédigés par des cadres et des techniciens

X..., responsable des techniciens-site, certifiant que pendant les deux semaines qui ont précédé le déménagement litigieux, "les stocks de pièces détachées n'ont pas été traités", au seul motif que cette

d'avoir ordonné une expertise, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge ne peut recourir à une mesure d'instruction que pour s'éclairer sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien

X..., technicien dans l'entreprise Malbranque, M. B... avait "reconnu sa responsabilité personnelle sur les faits qui lui seraient probablement reprochés" et M. Y...

et que les acquéreurs ne lui ont commandé la pose que le 3 janvier 2016, deux jours avant la livraison ; qu'en jugeant néanmoins que le vendeur pouvait constater, lorsqu'il a dépêché son technicien

société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable la demande de récusation, alors, selon le moyen : 2 / qu'aux termes de l'article234, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile, si le technicien

statuer par un motif inopérant ; que la société Vivauto soulignait qu'il ne lui était pas possible de détecter le vice affectant les longerons, dont se plaignait l'acquéreur, sans levée du plateau, les techniciens

. ; "aux motifs que des actes d'instruction sont toujours en cours, leur complexité et leur technicité justifiant la durée de la détention provisoire ; "alors que les dispositions de l'article 145

principe susvisé, ensemble des dispositions des articles L. 121-1 du Code du travail, 1134 et 1135 du Code civil ; 2 / que l'employeur peut individualiser les rémunérations pour tenir compte de la technicité

délai de deux mois de la connaissance de l'existence d'une fraude à la TVA mise en oeuvre par la société SCI [Adresse 3], sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si, du fait de la technicité

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-14-3 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., exerçant les fonctions de technicienne