. ; "aux motifs que, aux termes de l'article 434-13, alinéa 2, du Code pénal, le faux témoin était exempt de peine s'il avait rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la

. ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 434-13, alinéa 2, du Code pénal, le faux témoin était exempt de peine s'il avait rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure

information, de découvrir récemment au dossier et en toute première cote, des pièces qui n'y figuraient pas précédemment, notamment la plainte avec constitution de partie civile de Gaston A... qui se termine

croire qu'il avait tiré pour se défendre, était contredite par différents éléments du dossier; que Chedli Y..., dont la présence devant la porte du bar lors de coups de feu a été constatée par deux témoins

faits reprochés ; que la cour ajoutera que s'agissant de la première scène de violence commise auprès de la baie vitrée du bar, celle-ci est décrite de façon concordante par la victime et les deux témoins

de la preuve énoncé à l'article 427 du Code de procédure pénale permet aux juges répressifs d'apprécier la force probante des éléments de preuve qui leur sont soumis, la déclaration d'un témoin oculaire

, le président a ordonné qu'il serait passé outre aux débats pour chacun de ces experts, aucune observation n'ayant été faite à ce sujet par aucune des parties" ; "- d'autre part, (p.9), que les témoins

non cité, sans prestation de serment et "à titre de simple renseignement" ; "alors qu'en matière correctionnelle, tout témoin entendu à l'audience doit, à peine de nullité, avoir préalablement prêté

s'est pas souvenue des circonstances de l'accident, ensuite il a déclaré qu'il circulait normalement quand une voiture rouge est arrivée sur sa voie en sens inverse et ce fut le choc ; qu'un seul témoin

recevoir les coups ; "et aux motifs propres qu'à son tour la Cour relève que les déclarations de la victime sont corroborées par les constatations médicales en premier lieu et, d'autre part, par le témoin

personnel n'a pas été entendu dans le cadre de l'enquête, que la partie civile n'en a pas demandé l'audition et qu'il ne peut être tiré aucune conclusion sérieuse des conditions d'intervention d'un témoin

octobre 1983 à la peine de 6 mois d'emprisonnement par le tribunal de grande instance d'Epinal pour vol ; "aux motifs que Louchart a toujours nié les faits et n'a été mis en cause par aucun autre témoin

juge d'instruction ; que le maintien en détention de l'inculpé est justifié par la nécessité impérieuse d'éviter le renouvellement des infractions, d'éviter toutre pression sur les victimes et les témoins

Pascal A..., témoin de l'agression a affirmé à l'instruction que l'agression avait été commise par les frères Z... ; qu'au cours de l'enquête, Michel X..., mis en présence de Mokhtar Z..., a formellement

X..., le demandeur faisait valoir dans son mémoire que ce témoin n'avait pas assisté aux faits qu'il décrivait, ainsi qu'il l'avait d'ailleurs reconnu lui-même ultérieurement ; que le point de savoir si

sont réunis à l'encontre de la personne qui se voit reprocher une infraction ; qu'en l'espèce, c'est dans le respect des règles de procédure pénale que Jean Y...a été entendu d'abord en qualité de témoin

visage" et à la question "pensez-vous être l'auteur des blessures", il répond "vu que je ne m'en suis pas aperçu, je peux nier" ; que la déclaration de Bernadette Z... est toutefois corroborée par le témoin

Mans du 23 juin 1998 et dit que le mandat de dépôt initial continuerait à produire ses effets ; "aux motifs que la détention provisoire de X... est l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins