18 du code procédure civile de l'exécution, sans préjudice des voies de recours exercées, - dire n'y avoir lieu à la vente forcée de l'immeuble, En conséquence : - annuler l'adjudication sur surenchère

Selon l'article R. 322-58 du même code, les frais de poursuite et, le cas échéant, de surenchère taxés et les droits de mutation sont payés par l'adjudicataire par priorité en sus du prix Incontestablement

Selon jugement d'adjudication sur surenchère en date du 21 octobre 2019, le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Montpellier a adjugé le bien immobilier à la SAS Tout.com, moyennant la somme de

territorial de l'EPT Vallée sud grand paris du 18 décembre 2018, et que cette modification a modifié (sic) substantiellement les possibilités de construire sur ce terrain pour mettre un terme à la surenchère

procès-verbal d'adjudication du 25 janvier 2018 et acte de dépôts de pièces contenant quittance du prix du 9 avril 2018, dressés par Maître [R], notaire à Saint-Pierre, auquel est annexé le certificat de non surenchères

produites devant le tribunal que Vitalia avait, lors des négociations conduisant à l'établissement de ses propositions de valorisation, pris en considération celles de Capio ; que ce contexte de surenchère

juge-commissaire du 18 juin 2007 autorisant la vente avec la réserve « disons qu'à défaut de mainlevée amiable des inscriptions ou de l'accord des créanciers inscrits de renoncer à leurs droits de surenchère

Q... de ce chef sera donc rejetée » ; Alors que, suivant l'article R. 322-58 du code des procédures civiles d'exécution, les frais de poursuite et, le cas échéant, de surenchère taxés et les droits de

l'exécution qui a autorisé la vente forcée mais le tribunal de grande instance de Versailles dont le jugement a été confirmé par la cour ; que force est enfin de considérer que le bien a été vendu sur surenchère

justice pourra procéder à l'ouverture des portes et dans les conditions prévues aux articles L.142-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, de dire qu'il en sera de même en cas de surenchère

exiger de Me [H] [S] qu'elle propose le bien à la vente à la Sarl JORDANE alors que le prix de la vente n'est pas déterminé et ne pourra l'être que par la dernière enchère portée, sous réserve de surenchère

votre réaction à l'entourage et particulièrement celui de la responsable administrative et comptable, et de votre direction générale sans réussir à vois maîtriser, poursuivant au contraire dans la surenchère

ordonné la licitation de l'immeuble à usage d'habitation situé à [Adresse 3], cadastré section AH n° [Cadastre 1], sur une mise à prix de 235.000 €, avec possibilité de baisse d'un quart à défaut de surenchère

L'employeur, dont les écritures ne comportent aucune contestation de cette demande, réplique à l'audience que la réintégration et l'indemnité d'éviction ne correspondent qu'à une surenchère du salarié

[F] "de s'inscrire en faux" contre la décision du juge des saisies immobilières qui avait annulé une surenchère faite par la société ALMA DE SEINE, . que l'action pénale de M.

] [Z], fille et héritière de [N] [Z] et associée dans les sociétés intimées, n'est pas mis en cause et que les jugements d'adjudication intervenus en exécution du jugement ayant été frappés d'une surenchère

commerce objets de la vente consentie à Monsieur [U] ont été vendus aux enchères publiques devant le tribunal de grande instance, le 16 janvier 2012 à la SARL CAZAUBON THIERRY, adjudicataire sur surenchère

2002 et jusqu'à libération effective des lieux ; que l'appelant estime que la propriété, d'environ 10 ha qui a été vendue aux enchères le 24 janvier 2011 à un tiers au prix de 1 410 000 euros (avec surenchère