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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d789477fe04f5cc6313
12 avril 2023
12 avril 2023
MY MONEY BANK (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GE SOVAC, GE CAPITAL BANK PUIS GE MONEY BANK) C/ [C] [W] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201501
27 septembre 2012
27 septembre 2012
X... pour l'acquisition d'un bien immobilier, la société Sovac immobilier (le prêteur), aux droits de laquelle se trouve la société GE Money Bank (la banque), a obtenu, sur des poursuites aux fins de saisie
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12d
20 mai 2009
20 mai 2009
X... a accepté une offre de crédit utilisable par fractions et renouvelable annuellement d'un montant de 20 000 francs (3 048,98 euros) proposée par la société Sovac-GE Money Bank devenue la société GE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC005145208
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Solak Akay et V. Akay, avocats à Francfort. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») est représenté par son agent.
Source officielleciv1
613723c1cd5801467740dbed
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Y... et de la société auxiliaire de construction Socac Copreco ; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la SCI Les Rives de
Source officielleCour d'Appel
é une demande de renvoi pour cause de suspicion légitimec/Mme Monique Y
6253cc13bd3db21cbdd8f0d2
7 février 2012
7 février 2012
lui avoir écrit, après avoir pris connaissance d'un jugement rendu par le juge des enfants au Tribunal de grande instance de Meaux, saisi d'une procédure d'assistance éducative à l'égard de son fils Solal
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2f4
2 juillet 1997
2 juillet 1997
, agent poursuivant de la direction régionale du Léman, avait donné de telles instructions le 26 septembre 1994, pour action, au chef divisionnaire de Bourg-en-Bresse, qui ont été exécutées par Mme Solane
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f72
13 mars 1979
13 mars 1979
l'utilisation des instruments aratoires lors de l'établissement des piquets ou bornes prévues ci-dessus ; que la canalisation a été mise en place à la profondeur prévue, mais qu'au cours de travaux de sous-solage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210203_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Solal Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre
Source officielleciv1
6137232dcd580146774066f2
17 novembre 1998
17 novembre 1998
compagnie d'assurances Groupement des assurances nationales (GAN), dont le siège est 2, place des Allobroges, 74302 Cluses, 11 / de la Société générale, dont le siège est ..., 12 / de la société Sovac
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f0f
23 juin 1992
23 juin 1992
conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée ; Condamne la Sovac
Source officielleciv3
613721c8cd580146773f7425
17 février 1993
17 février 1993
A J..., domicilié à la SOMAC, entrepôts de Fautaua à Titioro, Papeete (Polynésie française), 88/ M. H..., dit Cros A F...
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6558
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Denis Z..., demeurant 24, résidence des Mimosas à Soulac-sur-Mer (Gironde), 4°) M. Patrick A..., demeurant ..., bâtiment C4 31 à Bordeaux (Gironde), 5°) M. Jean B..., demeurant ..., 6°) M.
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b210
19 décembre 2000
19 décembre 2000
société Sygma banque, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Cofinoga, dont le siège est ..., 8 / du groupe Crédipar, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / du groupe Sovac
Source officielleciv1
61372374cd58014677409fef
15 février 2000
15 février 2000
Mutuelle générale de l'Education nationale, Service Caution, dont le siège est ..., 9 / de la société Sofincil, société anonyme, dont le siège est 91, cours Roches, 77186 Noisiel, 10 / de la société Sovac
Source officielleciv1
613723d8cd5801467740eeba
28 novembre 2001
28 novembre 2001
dont le siège est ..., 14 / de la société GMF Recouvrement, dont le siège est ..., 15 / de la société anonyme Crédit lyonnais, dont le siège est Tour crédit Lyonnais ..., 16 / de la société Sovac
Source officielleciv1
6137222fcd580146773fae90
20 juillet 1994
20 juillet 1994
société Habitat crédit, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), Parc de la Défense, ..., 8 / de la société Locunivers, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 9 / de la société SOVAC
Source officielleciv1
6137222fcd580146773fae96
20 juillet 1994
20 juillet 1994
(Pas-de-Calais), 4 / du Crédit municipal, dont le siège est ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 5 / de la SOVAC, dont le siège est ... (Nord), 6 / de M.
Source officielleciv1
6137228ecd580146773fe687
27 février 1996
27 février 1996
Frémicourt, dont le siège est ..., 15 / de S2P société des paiements PASS, dont le siège est ..., 16 / de la Banque régionale d'escompte et de dépots (BRED), dont le siège est ..., 17 / de la Sovac
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8e97
15 juillet 1993
15 juillet 1993
(Haute-Garonne), 7°/ de la SOVAC, dont le siège est ...
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