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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
été Bureau d'Etudes parisien d'infrastructures etc/M. X
613721efcd580146773f8ddb
28 avril 1993
28 avril 1993
moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que pour condamner la compagnie La Providence, in solidum avec divers constructeurs, à verser à la Société immobilière Devenir Propriétaire (SIDP
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f4b053208318995a91
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En effet, nous avons été alertés par les membres de l'équipe du SSIAD que vous encadrez en votre qualité d'Infirmière coordinatrice (IDEC), de graves dysfonctionnements, tant avec le personnel qu'avec
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f44
15 juillet 2021
15 juillet 2021
le 12 juin 2014 et que SIDAPS avait commis une faute inexcusable à l'origine de ses blessures.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301315
18 novembre 2009
18 novembre 2009
PARQUETS MARTY de sa demande tendant à voir déclarer la société SIEA responsable de plein droit des dommages qui affectent l'immeuble de la S.A.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2001798_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 13 octobre 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés le 30 novembre 2020, le 19 mars 2021 ainsi les 23 août et 27 octobre suivants, la SICA
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd4b
3 février 1987
3 février 1987
(la Sica X...), ayant pour objet la livraison à cette dernière d'une presse à usage agricole, alors, selon le pourvoi, que toute inexécution quelle que soit son importance n'entraîne pas nécessairement
Source officiellepl
60793b3d9ba5988459c3c76e
6 juin 1997
6 juin 1997
X..., formée à l'encontre de la Fondation Saint-Marc, AUX MOTIFS QU'il est constant que le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus du SIDA institué par la loi du 31
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02027_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
coût des génériques précités est particulièrement bas, contrairement au Biktarvy, administré en France à l’intéressée, et qu’il est en tout état de cause couvert par le programme de lutte contre le sida
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01843
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association SIAD - ADMR Pays de la Saulx et Perthois,
Source officielleciv3
60794cd79ba5988459c47393
6 mai 1998
6 mai 1998
du Mans assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 décembre 1995), que la société Sacdoc, maître de l'ouvrage, a fait édifier une usine, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Sica
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008036432
19 janvier 2001
19 janvier 2001
Sidy X... demeurant chez M. Ousmane X..., ... ; M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300507
29 avril 2009
29 avril 2009
. ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 7 juin 2007), rendu en matière de référé, que la société Sidla, locataire de locaux à usage commercial appartenant à Mme Z..., a été
Source officielleChambre 1-1
69fad89ccdc6046d47c0ed95
5 mai 2026
5 mai 2026
CUCINE STBO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me
Source officielle9ème chambre
DTA_2303938_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Maljevic, conseiller, - et les observations de Me Sidi-Aïssa, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162678012fe6a3e85a6c7b3
28 novembre 2013
28 novembre 2013
de la Commission de régulation de l'énergie du différend qui l'oppose à la société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité des départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines (ci-après « SICAE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301434
1 décembre 2009
1 décembre 2009
électrique sur la rue Neuve aient été approuvés avant la date de référence et mis en service le 16 janvier 2001 étant sans incidence sur cette appréciation, dès lors qu'il était établi par un courrier de la SICAE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01923_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Beaumont lui a retiré ses fonctions de deuxième adjointe au maire, puis l'a remplacée par un autre conseiller municipal en tant que délégué de la commune au conseil syndical du service de soins infirmiers (SSIAD
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7725
7 septembre 1998
7 septembre 1998
France (radiation) - 30930/96 Arrêt 7.9.1998 Article 37 Article 37-1 Radiation du rôle Menace de renvoi d'un ressortissant congolais (ex-Zaïre) atteint du sida vers son pays d'origine où il ne pourrait
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c46320
30 novembre 1994
30 novembre 1994
contamination à des transfusions sanguines elle a demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (le fonds) réparation de son préjudice ; qu'elle est décédée du SIDA
Source officielleciv1
60794ca59ba5988459c4643a
12 avril 1995
12 avril 1995
qu'elle a assigné en déclaration de responsabilité et en indemnisation le centre, son assureur la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français et la Clinique de l'Essonne ; qu'elle est décédée du SIDA
Source officiellePage 55 sur 388