Poursuivant dans ses motifs après avoir reconnu, à tort, l'existence d'une servitude conventionnelle, le premier juge considère qu'il s'agit « d'une servitude de passage établie par destination du père

Attendu que les époux Y... ont acquis des époux A... un lot dépendant d'un lotissement, suivant acte reçu le 11 juillet 1962 par Marcel B..., notaire, qui stipulait que le bien n'était grevé d'aucune servitude

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par un motif non critiqué, que la démolition du mur qui était demandée devait être ordonnée, la cour d'appel, qui a constaté que, sans lui, des vues droites existaient

Ils lui reprochent d'avoir créé une vue droite sur leur fonds par l'agrandissement de l'ouverture existante.

OU DE SES AUTEURS COMME UN AVEU DE L'EXISTENCE DE LA SERVITUDE, LE PREMIER JUGE N'AVAIT PAS ENFREINT LA REGLE DU NON-CUMUL DU POSSESSOIRE ET DU PETITOIRE ET QU'IL S'ETAIT JUSTEMENT DECLARE COMPETENT ;

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l'existence d'une servitude par destination du père de famille : Par acte reçu par Me [P], notaire à [Localité 5], le 15 avril 1937, [L] [B] et son épouse [A] [Q] [G]

Leader, Terres Latines, UBL) et constituant, dans leur ensemble, une surface de vente totale de 2 592 m ; qu'il résulte des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 27 décembre 1973 qu'en cas d'existence

un signe apparent de servitude grevant la parcelle voisine n°[Cadastre 2]; - juger qu'en toutes hypothèses, la preuve n'est pas rapportée de l'existence de cet ouvrage en un temps où les deux parcelles

* La première servitude de canalisation Selon le tribunal, M. et Mme [U] soutiennent sans fondement juridique ne pas avoir été informés de l'existence d'une servitude de réseaux des eaux pluviales

A cet égard, il était stipulé à la treizième page de la promesse que : « les titres de propriété antérieurs, les pièces d'urbanisme ou autres, ne doivent pas révéler de servitudes, de charges ni de vices

de vues sur le fonds voisin cadastré A 83 parce que les ouvertures contestées existaient en leur état depuis plus de trente ans avant la date de leur assignation en fermeture par l'acte introductif de

avec le fonds servant : la parcelle 3003 et les fonds dominants : les parcelles 2999, 3000, 3001 et 3002 ; que la servitude litigieuse est une servitude conventionnelle qui figure tant dans l'acte de

[B] contestent qu'il résulterait des différents titres la démonstration de l'existence d'une servitude conventionnelle.

, Sur la détermination de l'assiette de la servitude, - que M.

Les époux [D] prétendent justifier d'un motif légitime par l'existence du litige né de la réduction de la largeur de la servitude mesurant par endroit moins de trois mètres.

Z... ainsi que celle visant à faire, au moins, reconnaître l' existence d' une servitude de passage sur ladite parcelle ; No 06 / 1434- 2- Vu les conclusions d' appel signifiées par M.

X... ; que, dès lors, la décision de première instance sera infirmée quant à l'existence d'une servitude de passage au profit du fonds de M.

de la servitude de vue et en ne la mettant pas en garde sur les conséquences de la dissimulation de cette servitude et de la rédaction erronée de la promesse de vente ; Attendu qu'en se prononçant