AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372273cd580146773fd2c8
1 février 1995
1 février 1995
pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JPS courses, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re chambre, section
Source officiellesoc
61372274cd580146773fd320
5 avril 1995
5 avril 1995
Robert X..., demeurant ..., cidex 138 à Ludres (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd39b
7 février 1995
7 février 1995
par la société à responsabilité limitée AZ dépannage, dont le siège est ... (3e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd74f
28 mars 1995
28 mars 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Michelle Y..., demeurant ..., à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1993 par le conseil de prud'hommes (section
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd768
11 avril 1995
11 avril 1995
Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Dôle (Section commerce), au profit de Mlle Sylvie Y..., demeurant à Etrepigney (Jura), défenderesse
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd9d3
10 juillet 1995
10 juillet 1995
le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gérald et Nicolas, sise ... (19e), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (6e chambre, section
Source officiellesoc
6137219acd580146773f523c
8 octobre 1991
8 octobre 1991
(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Altkirch (section commerce), au profit de Mme Y... Claudine, demeurant ...
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f557e
3 juillet 1991
3 juillet 1991
limitée Rocasud Unico, dont le siège est à Port la Nouvelle (Aude), boulevard du Monument aux Morts, en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section
Source officiellesoc
6137233ecd58014677407473
3 février 1999
3 février 1999
Xavier Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section Commerce), au profit de Mme Aurélie X..., demeurant ..., défenderesse
Source officiellesoc
6137233fcd580146774074d1
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Fabrice Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit de la société Garage Gayet, dont le siège est
Source officiellesoc
61372341cd580146774076b9
16 février 1999
16 février 1999
le pourvoi formé par la société Domaxel achats et services, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (Section
Source officiellesoc
61372344cd580146774078c0
23 mars 1999
23 mars 1999
Alberic Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 août 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
61372344cd580146774078eb
13 janvier 1999
13 janvier 1999
X..., propriétaire-exploitant, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Lunéville (section commerce), au profit de M.
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a7a
15 juin 1999
15 juin 1999
l'Arche, représentant de la société civile immobilière (SCI) Domaine de la rivière, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section
Source officiellesoc
61372348cd58014677407be6
6 mai 1999
6 mai 1999
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de la société Organisation service, société à responsabilité
Source officiellesoc
61372348cd58014677407be7
6 mai 1999
6 mai 1999
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de la société Agirs, société anonyme, dont le
Source officiellesoc
6137234acd58014677407d9a
15 juin 1999
15 juin 1999
Sur le pourvoi formé par la société Cecom Sea, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section
Source officiellesoc
6137234acd58014677407dae
23 juin 1999
23 juin 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transvet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f81
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Yvan Porte, demeurant 80, impasse de la Bergerie La Fénerie, 06580 Pegomas, en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1997 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e44
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Sur les pourvois formés par la société Auchan, société anonyme, dont le siège est 16400 La Couronne, en cassation de deux jugements rendus le 29 avril 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section
Source officiellePage 55 sur 3248