CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2018 Rejet M.

réserves, invoqué, par la suite, des désordres et, après expertise, assigné la SCMGS en indemnisation ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Rejet M.

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2016 Rejet M.

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2017 Rejet M.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet M.

X... a interjeté appel limité au rejet de sa demande reconventionnelle par laquelle il demandait, d'un côté, mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire en reprochant à la banque d'avoir obtenu

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes de provision et de nomination d'expert ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était tenue ni de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle

sursis ; "aux motifs propres que le premier juge avait établi que Maurice X... était responsable du site Ludi et devait à ce titre déposer en une fois, tous les dix jours environ, les différentes recettes

d'escroquerie" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 3ème alinéa) ; "1°/ alors qu'il n'y a de recel que sur les choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit ; que le recel d'escroquerie

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° H 15-16.396

Cet argument sera donc également rejeté.

X... lors de celle-ci une escroquerie et une présentation de faux bilans, outre des abus de confiance, de biens sociaux et de recettes ; qu'ainsi la décision à intervenir sur l'action publique était

alors enfin, que la BAII avait fait valoir que pendant les opérations de l'augmentation de capital, le CIN avait encaissé une somme de 32 254 000 francs, ce qui était extraordinaire par rapport aux recettes

Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes et d'avoir jugé qu'il n'établissait pas que le partage de la recette entre les garçons était fait sans respecter les variations d'honoraires

n'interdit pas à la partie déboutée d'intenter une nouvelle action fondée sur de nouvelles pièces non soumises aux premiers juges ; qu'en l'espèce, dans son arrêt du 27 février 1992, la cour d'appel a rejeté

, la réclamation du 24 décembre 2014 a été implicitement rejetée, de sorte que M.

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet M.