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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
600fe8f2355a9b341d3e2cba
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Cette jurisprudence n'est donc aucunement transposable au contentieux du rappel de cotisations sociales, où la notion de « chefs de redressement » est inexistante.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220180_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D É C I D E : Article 1er : La société Pirata est partiellement déchargée des cotisations d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016 et des rappels de taxe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e3995180b
24 octobre 2013
24 octobre 2013
représentée par Me Jean MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0584 substitué par Me Guillaume PRIGENT, avocat au barreau de PARIS, toque : M699 INTIMEES UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
Source officielleChambre 4-8b
665aba3b97d5920008107299
23 janvier 2024
23 janvier 2024
janvier 2014 au 31 décembre 2016, à l'issue duquel, les inspecteurs du recouvrement lui ont adressé une lettre d'observations datée du 25 octobre 2016, comprenant cinq chefs de redressement pour un rappel
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be52
29 avril 2008
29 avril 2008
PERPIGNAN plaidant par Maître HAMOU, avocat INTIMÉE : URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES 26, rue Petite la Monnaie BP 59926 66021 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE
Source officielle1ère chambre
DTA_2200207_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
2017, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui lui ont été réclamés au titre des exercices clos en 2015 et 2016, et des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2209423_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies () ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDEc/SARL JET SET
6036b9bc2cdca65a1bc584f1
10 septembre 2015
10 septembre 2015
L'inspecteur de recouvrement a communiqué un rappel de cotisation de 7.305 euros par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 septembre 2010.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210715
8 octobre 2020
8 octobre 2020
l'ont suivis ; qu'en l'espèce, la mise en demeure du 20 décembre 2012 fait référence au contrôle et aux chefs de redressement notifiés le 23 octobre 2012 ; que la lettre d'observations fait état d'un rappel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201679
7 novembre 2013
7 novembre 2013
trimestriellement, le décompte de l'effectif doit être effectué au trimestre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a rappelé qu'« il convient de déterminer la moyenne des effectifs employés sur la zone dans
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafca0de54ff609f7f42
2 juillet 2024
2 juillet 2024
; qu'en cas de rappel de salaires, un rappel de cotisations a également lieu ; que néanmoins, il ne peut pas plus être pris en considération pour réévaluer le montant de l'indemnité journalière, dès lors
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab756336bfc00008d68daf
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Dans le même temps, l'Urssaf procédait à un contrôle de l'application de la réduction 'Fillon' qui l'amenait à notifier à la Société une lettre d'observations datée du 13 novembre 2013, proposant un rappel
Source officielleChambre sociale
6162886cdafa129e39951817
21 novembre 2013
21 novembre 2013
PROMO-VERT, l'URSSAF lui a adressé le 25 juillet 2008 une nouvelle lettre d'observations venant annuler et remplacer la précédente, à la suite de quoi l'URSSAF lui a adressé le 16 septembre 2008 un rappel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200339
15 mars 2018
15 mars 2018
» que le détail des sommes réclamées, la ventilation des rappels de cotisations par motif de redressement, le type des majorations appliquées, leur assiette et leur mode de calcul ; qu'aux termes de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab755336bfc00008d68da7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Dans le même temps, l'Urssaf procédait à un contrôle de l'application de la réduction 'Fillon' qui l'amenait à notifier à la Société une lettre d'observations datée du 12 novembre 2013, proposant un rappel
Source officielleChambre Sociale
6877343cbb004950a0567a7b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
7 du code de la sécurité sociale, qui a donné lieu à une lettre d'observations du 21 décembre 2018 puis à l'émission le 15 mars 2019 d'une mise en demeure de payer la somme de 15.710 euros, soit un rappel
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02681_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace lui a notifié des rappels de cotisations et contributions, résultant notamment de la remise en cause partielle du mécanisme, prévu par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210892
19 décembre 2019
19 décembre 2019
N... ne démontre pas qu'il aurait été affilié à cette période sous plusieurs statuts auprès de la caisse RSI et qu'il aurait pu faire l'objet de plusieurs rappels de cotisations concomitants.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407e6a24f8a713323cab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce contrôle a donné lieu à une lettre d'observations du 25 septembre 2019 établie par l'inspecteur du recouvrement qui a évalué le rappel de cotisations et contributions à la somme de 44.526 euros, hors
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b59bb40ec8318f31dd7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires portant sur la période du 1er août 2012 au 31 décembre 2014, l'Urssaf a notifié le 20 octobre 2015 à la société par une lettre d'observations, un rappel
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