unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 121-3, alinéas 3 et 4, et 221-6 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure

d'amerrissage forcé et que, après amerrissage, ces procédures supposaient "des plongées difficiles en apnée", sans répondre aux conclusions dans lesquelles l'employeur soutenait que le déclenchement de

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit rendu le 26 janvier 2021 sous le n° 1901281, le magistrat désigné par le président du tribunal a diligenté une expertise médicale afin de déterminer

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 janvier 2019), aux termes d'un bon de commande du 6 mars 2010, M.

X... souffrait d'un état anxio-dépressif nécessitant la prescription d'une chimiothérapie, sans, par ailleurs, indiquer, à aucun moment, que la dépression n'aurait débuté que postérieurement à la transaction

indépendant de la communauté du travail et la reprise par l'une des sociétés des locaux autrefois occupés par une autre, et ne caractérise aucunement l'existence d'une communauté de travailleurs nécessitant

Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure

FAITS ET PROCÉDURE : Faisant suite à un décision du directeur du 13 mars 2025 ayant décidé la prise en charge de M.

la grille des entretiens d'évaluation, susceptibles d'avoir un impact sur la rémunération sans dire d'où il tirait ces affirmations, le tribunal de grande instance a violé l'article 455 du code de procédure

consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de Mme EZQUERRA, Greffier , Vu la procédure

vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 1], assisté de Madame EZQUERRA, Greffier , Vu la procédure

cours de cette intervention dont la technique est dite de l'électrode monopolaire sous atmosphère d'azote, une explosion de gaz intestinaux s'est produite, provoquant une perforation intestinale nécessitant

vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 8] [Adresse 5], assisté de Madame PELLIZZARI, Greffier , Vu la procédure

consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de Isabelle STERLE, Greffier , Vu la procédure

GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Etablissement 1] [Adresse 1], assistée de Mme EZQUERRA, Greffier , Vu la procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2026, Mme B...

patient hospitalisé dans une maison de santé pour maladies mentales, que si l'établissement n'est pas autorisé à traiter l'affection dont est atteint le malade ou en cas de complication inhabituelle nécessitant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2021 et 21 juin 2022, M.