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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a503e
28 avril 2022
28 avril 2022
Par écritures déposées le 21 février 2022, soutenues oralement par son conseil, la société demande à la cour de : In limine litis, - constater la péremption d'instance, - en conséquence, dire que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5040
28 avril 2022
28 avril 2022
Par écritures déposées le 21 février 2022, soutenues oralement par son conseil, la société demande à la cour de : In limine litis, - constater la péremption d'instance, - en conséquence, dire que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5042
28 avril 2022
28 avril 2022
Par écritures déposées le 21 février 2022, soutenues oralement par son conseil, la société demande à la cour de : In limine litis, - constater la péremption d'instance, - en conséquence, dire que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5048
28 avril 2022
28 avril 2022
Par écritures déposées le 21 février 2022, soutenues oralement par son conseil, la société demande à la cour de : In limine litis, - constater la péremption d'instance, - en conséquence, dire que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a504a
28 avril 2022
28 avril 2022
Par écritures déposées le 21 février 2022, soutenues oralement par son conseil, la société demande à la cour de : In limine litis, - constater la péremption d'instance, - en conséquence, dire que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a504e
28 avril 2022
28 avril 2022
Par écritures déposées le 21 février 2022, soutenues oralement par son conseil, la société demande à la cour de : In limine litis, - constater la péremption d'instance, - en conséquence, dire que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5052
28 avril 2022
28 avril 2022
Par écritures déposées le 21 février 2022, soutenues oralement par son conseil, la société demande à la cour de : In limine litis, - constater la péremption d'instance, - en conséquence, dire que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5054
28 avril 2022
28 avril 2022
Par écritures déposées le 21 février 2022, soutenues oralement par son conseil, la société demande à la cour de : In limine litis, - constater la péremption d'instance, - en conséquence, dire que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8165d1fb03057d9a5058
28 avril 2022
28 avril 2022
Par écritures déposées le 21 février 2022, soutenues oralement par son conseil, la société demande à la cour de : In limine litis, - constater la péremption d'instance, - en conséquence, dire que
Source officielleChambre sociale section 2
626b8165d1fb03057d9a505a
28 avril 2022
28 avril 2022
Par écritures déposées le 21 février 2022, soutenues oralement par son conseil, la société demande à la cour de : In limine litis, - constater la péremption d'instance, - en conséquence, dire que
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c452f2
29 mai 1991
29 mai 1991
; Attendu que, la SAB et les syndics à son règlement judiciaire font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'instance périmée, alors que, d'une part, en décidant que le délai de péremption n'avait pas été
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46f67
17 juin 1998
17 juin 1998
de l'instance ; Attendu que les époux X... reprochent à l'arrêt d'avoir constaté la péremption de l'instance d'appel conférant au jugement la force de la chose jugée et de les avoir déboutés en conséquence
Source officielleciv2
60794e8c9ba5988459c48ee2
14 décembre 2006
14 décembre 2006
A... et William Z..., héritiers de Paul Z..., ont repris l'instance le 22 septembre 2003 ; que, par ordonnance du 4 mars 2004, un conseiller de la mise en état a constaté la péremption de l'instance ;
Source officielleQuatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06b2
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur la péremption d’instance En application de l’article 385 du Code de Procédure Civile, « l’instance s’éteint à titre principal par l’effet de la péremption ».
Source officielle1ère Chambre
6811b6d744bf0d1935aef8f0
29 avril 2025
29 avril 2025
Motivation de la décision Aux termes de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de
Source officielleciv2
ée partie civile pour des délits d'escroquerie et de recelc/M. X
60794c479ba5988459c45230
16 mai 1990
16 mai 1990
; que Chandrieux ayant alors invoqué la péremption de l'instance, a été débouté ; que Chandrieux a relevé appel de cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré éteinte par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00020
8 janvier 2020
8 janvier 2020
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Péremption d'instance M.
Source officiellecomm
613723f8cd580146774108ae
19 mars 2002
19 mars 2002
Z..., nécessairement admis la recevabilité de cette demande ; Mais attendu que les moyens formulés par les banques contre le dispositif de l'arrêt, qui, en rejetant la demande en péremption d'instance
Source officielleChambre 00
69e0106acdc6046d4761ba34
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par conclusions soutenues à l'audience du 4 juin 2025, la société [R] ILE DE FRANCE, nous demande de : In limine litis, sur la péremption d'instance * Ordonner l'extinction de l'instance, compte tenu
Source officielleciv2
6137266bcd580146774256c3
22 janvier 1997
22 janvier 1997
Jean-Claude X..., celle-ci a eu la possibilité, dans l'ignorance de cette décision, d'accomplir la diligence dont le défaut a été sanctionné par la radiation de l'affaire et a entraîné la péremption de
Source officiellePage 55 sur 1737