CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 757 résultats pour « peche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007888021

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ANONYME PHILIPONA et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle

Page 55 sur 1438

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC19 582 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SAS Aventure Outdoor Chasse Pêche Militaria

SIREN 934864711Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DU CHEMIN DES PECHEURS

SIREN 351118336Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAT PECHE

SIREN 502995509Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

GIE DES MARINS PECHEURS

SIREN 538153933Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

JOUR DE PECHE

SIREN 508811288Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/07/2026

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008081270

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

Saint-Jean à Saint-Barthélémy (97133) ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 15 janvier 1998 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008085171

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

X... est fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La décision du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier 1995 est annulée.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848220

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche, à M. Roger de X... et à M. Simon Y....

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848225

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche, à M. Armand de X... d'Asson et à M. René-Paul Y....

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848229

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche, à M. et Mme Philippe Y..., à M. Paul X... et à M. Jean-Paul X....

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007851243

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007852245

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Jactel, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat du ministre de l'agriculture et de la pêche, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007853457

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

X..., et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007840183

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Jean X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007884070

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Jean-Claude X..., à l'Institut national des appellations d'origine et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007982511

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Daniel X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007984567

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION enregistré le 25 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007985892

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

à La Grange des Champs Torcy à Montchanin (71210), représentée par son président-directeur général et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008014933

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

présente décision sera notifiée à l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNELDU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, à la Société coopérative agricole l'Armoricaine laitière et au ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007993419

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants ; Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007907237

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Nicolas X..., à Mme Brigitte Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007914342

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Philippe X..., au préfet de la Drôme et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007898307

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

, ceux-ci prenant toutes les mesures nécessaires à ce que les quantités distribuées à ce titre s'ajoutent à celles achetées normalement par ces établissements. b) Pour les pommes, les poires et les pêches

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008056669

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la CONFEDERATION PAYSANNE, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle