Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722e7cd58014677402ffe
29 mai 1997
29 mai 1997
que l'arrêt attaqué l'a déboutée de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part
Source officielleciv1
613722e8cd5801467740307e
29 mai 1997
29 mai 1997
que l'arrêt attaqué l'a déboutée de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part
Source officielleciv1
613722e8cd5801467740307f
29 mai 1997
29 mai 1997
que l'arrêt attaqué l'a déboutée de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403080
29 mai 1997
29 mai 1997
que l'arrêt attaqué l'a déboutée de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403081
29 mai 1997
29 mai 1997
que l'arrêt attaqué l'a déboutée de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403082
29 mai 1997
29 mai 1997
que l'arrêt attaqué l'a déboutée de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403086
29 mai 1997
29 mai 1997
que l'arrêt attaqué l'a déboutée de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403087
29 mai 1997
29 mai 1997
que l'arrêt attaqué l'a déboutée de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403088
29 mai 1997
29 mai 1997
que l'arrêt attaqué l'a déboutée de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403089
29 mai 1997
29 mai 1997
que l'arrêt attaqué l'a déboutée de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part
Source officielleciv1
613722e8cd580146774030cd
29 mai 1997
29 mai 1997
que l'arrêt attaqué l'a déboutée de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part
Source officielleciv1
613722e8cd580146774030ce
29 mai 1997
29 mai 1997
que l'arrêt attaqué l'a déboutée de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part
Source officielleciv1
613722e9cd58014677403156
29 mai 1997
29 mai 1997
que l'arrêt attaqué l'a déboutée de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part
Source officielleciv1
613722e9cd5801467740315a
29 mai 1997
29 mai 1997
que l'arrêt attaqué l'a déboutée de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part
Source officielleciv1
613722e9cd5801467740315b
29 mai 1997
29 mai 1997
que l'arrêt attaqué l'a déboutée de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part
Source officielleciv1
613722e9cd5801467740315c
29 mai 1997
29 mai 1997
que l'arrêt attaqué l'a déboutée de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part
Source officielleciv1
613722cecd58014677401bb5
29 mai 1997
29 mai 1997
que l'arrêt attaqué l'a déboutée de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part
Source officielleciv1
61372325cd58014677406083
5 janvier 1999
5 janvier 1999
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gallay, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Paris
Source officiellecr
6137264bcd58014677424705
8 septembre 2004
8 septembre 2004
de PARIS, en date du 26 juin 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs d'abus de confiance, faux et usage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00525
10 mai 2023
10 mai 2023
[D] [O], partie civile, a formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 17 septembre 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa
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