__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Stellios optique

Par jugement contradictoire rendu le 8 septembre 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chartres a :  débouté la société AS optique de toutes ses demandes  condamné la société AS optique

La société OPTIQUE MOUFFETARD a formé un appel incident.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Stellios optique (la société), qui était membre du groupement d'intérêt économique

Par conclusions notifiées par RPVA le 26 septembre 2024, la société Bk Optique a conclu sur le fond du dossier.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [T], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Optique des

L'EURL Plogonnec Optique exploite un établissement d'optique, situé au sein d'un centre commercial dans la commune de Plogonnec.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'Ecole supérieure d'optique, - les conclusions de M.

société Colt télécommunications France le 17 octobre 2000 en qualité de chargée de formation ; qu'elle exeçait en dernier lieu les fonctions de responsable formation ; que l'employeur lui a attribué des options

X... s'est approvisionné en cassettes pour magnétoscopes auprès de la société DPM par un contrat de location avec option d'achat ; qu'il en a demandé l'annulation en faisant valoir que la pratique habituelle

[G] [T], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société [V] optique, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[R] a, à son tour, cédé ses droits à la société ACB Optique, laquelle a poursuivi au même lieu, sous l'enseigne 'Un nouveau regard', l'activité de commerce de détail d'optique.

HYPE OPTIQUE de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à la S.A.R.L.

défaillant FAITS ET PROCEDURE Le 23 octobre 2022, l'association AU PAIN SOLIDAIRE a souscrit auprès de la SA LIXXBAIL un contrat de location avec option d'achat d'une durée

promesse expirant le 20 septembre suivant ; qu'il était stipulé que le bénéficiaire pourrait faire lever la promesse par toute personne qu'il lui plairait de se substituer et qu'au cas de levée d'option

les contrats de crédit-bail avaient été continués, l'arrêt retient que le juge-commissaire, par l'ordonnance du 31 janvier 1991, avait également autorisé la poursuite des contrats pendant le délai d'option

d'achat d'actions à concurrence de 1 % du capital social ; qu'ayant levé cette option le 20 juillet 1989 sans obtenir de la société la délivrance des titres correspondants, M.

moyen, que l'obligation au passif n'incombe pas de plein droit au successible, héritier ou légataire, qui ne peut être tenu d'accepter la succession qui lui est échue ; que, tant qu'il n'a pas exercé l'option