X..., entre, d'une part, le dirigeant de la société Habitat 2000, maître d'oeuvre, et, d'autre part, l'agence immobilière qui avait monté l'opération, puis était devenue le syndic de la copropriété ;

société Delta Diffusion du code APE 77.11, ni l'absence de rectification de ce numéro demandée par cette société, ni l'attribution à Mme Y..., du coefficient 130 qui serait celui attribué aux afficheurs monteurs

similitude étant indispensable pour que l'opération soit considérée comme un seul acte juridique; qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué et des actes en cause que la vente stipulait que, la moitié

de la marque Academy Minicraft, dont le dépôt, effectué le 4 mars 1988, a été enregistré, sous le numéro 1 479 620, pour désigner, dans la classe 28, les modèles réduits en matière plastique prêts à monter

X... faisait valoir que la prospérité de l'entreprise dépendait de son chiffre d'affaires dont la nette amélioration, dès le second exercice, avait permis de diminuer de moitié les pertes d'exploitation

techniques de rééducation, mais les "agents physiques"; qu'ainsi, en affirmant que l'électrothérapie, pratiquée sur Mme X... au cours de séances de rééducation, ne pouvait faire l'objet d'une cotation par moitié

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département des Landes, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, M. le président du Conseil général, hôtel Planté à Mont-de-Marsan

Z... qui était monté sur un mur de deux mètres de hauteur pour dégager des tuiles menaçant de tomber, mais qui n'avait pas utilisé "la méthode des couvreurs" ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les textes

Tribunal a violé l'article 1351 du Code civil ; 2 ) que la procédure de saisie immobilière simplifiée instituée au profit du Crédit foncier n'est applicable que si le prêt consenti n'excède pas la moitié

X..., liquidateur, a été autorisé par ordonnance du juge-commissaire du 30 septembre 1999 à transiger dans un litige l'opposant à la société Monte Paschi banque ; que la transaction a été homologuée par

que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si, comme le soutenaient les consorts Y... dans leurs conclusions, la transformation sociale était impossible, "les capitaux propres étant inférieurs à la moitié

les cessions litigieuses, régularisées pour un montant global de 973 702,90 francs, n'avaient donné lieu, en contre-partie, qu'à des lignes de débit n'excédant jamais 500 000 francs soit environ la moitié

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité de moitié son préjudice alors, selon le moyen : 1 / qu'il est de jurisprudence constante que le fait de n'avoir pas prévu ou évité un accident n'est pas constitutif

qu'en application de l'article 700 du code de procédure civile, et de la condamner à garantir la société Allianz, alors : « 1°/ qu'en énonçant que l'allégation selon laquelle Mme [V] n'est pas montée

sociale du 8 février 1957, " Outre le délai congé, tout agent licencié, pour quelque cause que ce soit, à l'exclusion des cas prévus aux articles 48, 56 et 58, aura droit à une indemnité égale à la moitié

dette de la société Lee Cooper Kids à son égard, et que ces manipulations présentaient un caractère fautif à l'égard de la société Lee Cooper France, qui détient, selon le pacte d'actionnaires, la moitié

rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [H], domiciliée [Adresse 8], prise en qualité de liquidateur judiciaire du GIE Hotel Mont-Vernon

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-18.055 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société du Mac et du Mont