- La société PLAFOMETAL, pour qui la commande est de faible importance, livre les éléments sans se poser de questions sur la nuance d'acier inox à utiliser.

société SLAD Holding ne sont pas définies et sont injustifiées, puisqu'elle n'est pas capable de présenter une demande précise, les chiffres évoqués depuis le début de la procédure ayant connu des modifications

déduites les dépenses relatives aux travaux de construction, de reconstruction, d'agrandissement et aux travaux assimilés, lesquels s'entendent notamment de ceux qui ont pour effet d'apporter une modification

. - que si l'intimée prétend que des modifications importantes concernant l'organisation des locaux auraient été demandées par la société Coraf, et qu'elles étaient de nature à décaler la fin du chantier

appropriée ; que si cela est réellement le cas, il s'agit évidemment là encore d'un manquement au devoir de conseil de l'avocat ; que l'avocate n'a donc aucunement fait valider ses écritures et les modifications

Il a aussi mentionné que lors de l'exécution des travaux de base, puis lors de celle des travaux de renforcement et de modifications, d'importantes erreurs d'exécution avaient été commises, les plans d'exécution

, de cession, de modification importante des structures de production de l'entreprise ainsi que lors de l'acquisition ou de la cession de filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce.

Considérant ces modifications importantes en terme de fonctions de responsabilités et de régime de la durée du travail réultant tout au moins du passage en 3.1, l'employeur ne pouvait les imposer unilatéralement

b bis) des dispositions précitées, doivent être regardés, d'une part, comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

ou de détachement de l'exploitation et des marques, * confirmer le jugement en jugeant que la marque « Château Poujeaux » n°97 696 030 n'encourt aucune déchéance pour inexploitation suite à une modification

service internet, ce qu'elle vivait comme une rétrogradation, comme le confirmait d'ailleurs le communiqué du personnel de Paris Obs susmentionné, mais qui, en tout état de cause, constituait une modification

Sur l'absence de consultation des instances représentatives du personnel - sachant que des modifications importantes ont été apportées au système d'évaluation préexistant avec l'introduction de critères

Au demeurant et dans l'hypothèse ou les fonctions du salarié auraient subi une modification importante, le plan de rémunération variable prévoyait une garantie du salaire variable ou de revoir les objectif

une indemnité correspondant à la valeur vénale du bâtiment au jour du sinistre ; * si le bâtiment est reconstruit dans un délai de deux ans suivant le sinistre sur l'emplacement du bâtiment sans modification

insuffisamment détaillés pour déterminer avec précision la nature des travaux entrepris et les requérants n'établissent pas que les travaux de réfection de la toiture n'ont pas eu pour effet d'apporter une modification

service internet, ce qu'elle vivait comme une rétrogradation, comme le confirmait d'ailleurs le communiqué du personnel de Paris Obs sus mentionné, mais qui, en tout état de cause, constituait une modification

dispositions, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans des locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

Le retrait de certaines attributions et la modification importante des missions de M. [U] sont établis. L'organigramme de la société de janvier 2019 indique que dépendent de M.