appréciation par la juridiction de jugement ; que Paul Y... a, par mémoire régulièrement déposé et visé, soutenu que les faits dénoncés par sa plainte n'avaient pas été contredits par les investigations menées

l'assassinat d'un officier ministériel imputé à l'un de ses confrères ; que, par ailleurs, le maintien en détention d'Arnaud Z... est nécessaire, afin d'éviter toute pression sur les témoins et notamment sur Melle

rechercher un éventuel dysfonctionnement hypothalamohypophysaire de la partie civile, deux d'entre eux, d'ailleurs séparément, ont indiqué ne pouvoir se livrer à cette recherche en raison du refus de Melle

frauduleux et ait été accomplie à l'insu ou contre le gré du propriétaire ; ""qu'en l'espèce, il ressort clairement des divers éléments du dossier, et notamment de l'audition et de l'attestation de Melle

nullité résultant de la méconnaissance des principes fondamentaux de la procédure pénale est d'ordre public et que, en toute hypothèse, les conditions totalement irrégulières dans lesquelles avait été menée

obtenir, en application de l'article 226 de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 225-231 du Code de commerce, la désignation d'un expert chargé d'examiner quatre opérations de financement menées

préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément relevé que M. et Mme [Z] sollicitaient, sur la base d'une étude amiable menée

ait pour elle la moindre conséquence juridique ; que dès lors, en jugeant que Mme B... était tenue des dettes de la SCI Jeanne d'Arc, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si les manoeuvres menées

X... étaient menées entre la Banque Saint-Dominique et l'office notarial et que M.

rien ne permet d'établir que Nathalie A... ait effectivement occupé l'emploi de secrétaire réceptionniste à compter du 2 avril 1998 et pour une durée d'un an ; qu'en effet, l'enquête de voisinage menée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Sandrine Y..., demeurant ...

X... dans le livre sur lequel l'ensemble des commerciaux enregistraient leurs commandes n'ont pas été menées à leur terme par le salarié et ne pouvaient donc en conséquence être prises en considération

l'exercice [de] ses fonctions en raison des éléments à charge suivants, qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées

6301 du Code de la santé publique, 38, 215, 373, 414, 416 et 417, 419 et 439 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué du 24 novembre 1988 a déclaré Melle

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 OCTOBRE 1969) LA SOCIETE MANUFACTURE D'ESTAMPAGE DU NORD-EST (MENE) A PASSE, EN NOVEMBRE

MARI RESSORT SUFFISAMMENT D'ABORD DES LETTRES AFFLIGEANTES ADRESSEES A LEUR PERE PAR DE JEUNES ENFANTS QUI N'ONT PU DE TOUTE EVIDENCE AGIR DE LA SORTE QUE SOUS L'INSPIRATION ET AVEC L'ACCORD DE LEUR MERE

notamment, pour trafic de stupéfiants, exposant que son père avait été condamné à mort et fusillé par les autorités cubaines dans le but de dissimuler un trafic de stupéfiants auquel ces dernières seraient mêlées

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 août 1992), que Melle Y..., pupille de l'Etat, devenue