familiale, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme O... a été engagée par la Fédération du mouvement familial d'Alsace en qualité d'assistante maternelle

de l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 octobre 2013) et des pièces de la procédure, que Mme [W], orpheline de père et de mère, a été confiée par décision du conseil de famille du 21 juin 2001 à sa tante maternelle

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-8, L. 773-13 et L. 773-15 du Code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée en qualité d'assistante maternelle

D'après l'acte coutumier du 6 novembre 2015, l'enfant a été adopté par [J] [K], sa tante maternelle, a intégré la clan Tiatik de la tribu de Temala et a pris les prénom et nom [P] [K]. 3.

maritimes) , réunies en un consortium dénommé SAECS ; que les marchandises ont été ensuite déplacées par voie terrestre de Zeebruge à Rungis où il a été constaté une avarie partielle en raison de la maturité

1988), Mme X... a été embauchée le 6 décembre 1983 en qualité de coiffeuse par Mme Y... qui exploite un salon de coiffure à Delle ; qu'elle a bénéficié à compter du 3 septembre 1986 d'un congé de maternité

secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Gard à sa demande de communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier d'assistante maternelle

Le contrat prévoyait en outre le maintien de la rémunération de l'associée professionnelle pendant le conté de maternité de son deuxième enfant.

Elle a ensuite été en congé maternité du 22 août au 11 décembre 2015.

ces droits qu'ils énoncent, à savoir avoir effectué au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé représentant un montant retenu pour le calcul des cotisations d'assurances maladie, maternité

fonction de l'horaire de travail de l'établissement ; que l'article L. 3141-5 du même code dispose que sont considérées comme périodes de travail effectif les périodes de congés payés, de congé de maternité

qu'il n'était pas contesté que Mme X... ne s'était vu confier la responsabilité de la comptabilité de l'antenne de Montpellier, en sa qualité de chef comptable, que provisoirement pendant le congé maternité

perte de chance de se marier et d'avoir des enfants ; qu'en limitant l'indemnisation au seul préjudice sexuel sans s'exprimer notamment sur le préjudice né de la perte de chance d'un mariage et de maternité

chirurgiens susceptibles d'accepter de travailler avec elle afin d'éviter toute interférence avec les médecins refusant de coopérer avec elle, son exclusion du tableau de garde et du fonctionnement de la maternité

caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire à sa demande de communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations d'indemnités journalières et congé maternité

Selon les informations portées à ma connaissance, votre congé de maternité expire le 19 avril 2009.

2002, puis par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 1er janvier 2003 ; que la salariée a été en arrêt de travail pour maladie du 11 janvier 2003 au 21 mars 2003, puis en congé de maternité

Vu 1°) sous le n° 129847, la requête enregistrée le 30 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS