Codes de loi français

Article 4

sécurité des personnes, puis en référer à l'autorité investie du pouvoir de décider de l'ouverture ou de la fermeture de l'établissement ; -saisir la commission de sécurité compétente de tous projets de transformation ou d'aménagement nécessitant son intervention

Article ANNEXE 1

Prises électriques pour intervention. Oui Oui Oui 8.5.2. Ligne de vie. Oui Oui Oui 8.6. Véhicules d'évacuation des blessés graves.

Article 134-4

Le chef du service d'affectation veille à la mise en œuvre et au suivi de la formation continue dispensée par le formateur aux techniques et à la sécurité en intervention.

Article 4

L'épreuve est suivie d'un entretien de trente minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires dont notamment l'organisation, l'exploration, l'enseignement, la réglementation et les secours. 2) Une séance nécessitant une intervention sur un plongeur

Article 1

A cette fin, il est consulté sur les interventions publiques et sur toute décision pouvant avoir une incidence sur le développement des pays concernés.

Article CO 28

Le réenclenchement de la manoeuvre ne doit pouvoir être réalisé, la trappe étant préalablement refermée, que par une intervention volontaire.

Article 5

- "k 4 5 4 5 En cas de suspension du certificat de transporteur aérien, les interventions liées au suivi particulier de l'entreprise en vue du rétablissement de l'agrément donnent lieu au paiement d'une redevance calculée sur la base de la redevance

Article ANNEXE

e) Mesures de prévision : - consignes d'incendie ; - détection, alarme, avertissement ; - moyens de première intervention (extincteurs, robinets d'incendie armés, système d'extinction automatique) ; - préparation de l'intervention des sapeurs-pompiers

Article R1126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58

règlement, correspondant à : a) Des études des performances portant sur des échantillons obtenus par prélèvement chirurgical invasif réalisé aux seules fins de l'étude des performances et comportant un risque clinique majeur ; b) Des études interventionnelles

Article 25

Le décret prévoit en outre les conditions dans lesquelles les conseils d'administration, les conseils de surveillance ou les directoires des entreprises publiques et des entreprises qui bénéficient des interventions du Fonds stratégique d'investissement

Article 8-1

activités prévues à l'article R. 4412-94 du code du travail s'entendent : a) Des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ; b) Des interventions

Article R236-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 41

chargés de la gestion des communications d'urgence : a) Identité (nom et prénom) ; b) Numéro d'identification administrative, grade et matricule ; c) Unité d'affectation ; 6° S'agissant des personnels de la police nationale engagés sur une intervention

Article 3

informer les mineurs et leurs familles et à mettre en œuvre les prescriptions de l'autorité judiciaire ordonnées en application des dispositions des articles L. 322-4, L. 322-5, L. 422-4 et L. 423-6 du code de la justice pénale des mineurs ; - des interventions

Article Annexe V

détaillées au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles ; f) Dispositions visant, en situation d'urgence, à guider les services d'urgence externes sur le site et à mettre à leur disposition les informations facilitant l'efficacité de leur intervention

Article R161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 80

l'habitat à se rétablir, par sa seule dynamique naturelle, dans un état équivalent ou supérieur à l'état initial, dans une durée telle que les fonctionnements de l'écosystème ne soient pas remis en cause après la survenance d'un dommage, sans autre intervention

Article D112-1-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 08 > 52

-Lorsqu'un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions au sens du dernier alinéa du III de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, la surface mentionnée à l'alinéa précédent correspond à celle prélevée

Article L421-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 37

Le fonds de garantie peut engager toute action en responsabilité à l'encontre des dirigeants de droit ou de fait de l'entreprise d'assurance dont la défaillance a entraîné son intervention aux fins d'obtenir le remboursement de tout ou partie des sommes

Article L234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 36

Tout vétérinaire mentionne sur ce registre les éléments relatifs à ses interventions dans l'élevage.

Article R554-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

. ― Le marquage ou piquetage est maintenu en bon état tout au long du chantier par chacun des exécutants des travaux au fur et à mesure de leurs interventions respectives. V.