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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372393cd5801467740b8ca

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500072), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Pontet" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

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CC

civ3

61372393cd5801467740b8cb

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500085), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Grand Tichot" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

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CC

civ3

61372393cd5801467740b8cc

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500088), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Tour du Lac" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

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civ3

61372393cd5801467740b8cd

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500073), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Glaciers" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

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civ3

61372393cd5801467740b8ce

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500083), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Curling A et B" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

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civ3

61372393cd5801467740b8cf

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

période probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention initiale

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CC

civ3

61372393cd5801467740b8d0

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

période probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention initiale

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b99d

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500086), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "La Grande Tourne" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

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civ3

6137237dcd5801467740a710

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500084), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts du Val Claret" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

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civ3

6137237dcd5801467740a711

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500077), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Roches Rouges A et B" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

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civ3

6137237dcd5801467740a712

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500089), que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Pistes" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

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civ3

6137237dcd5801467740a713

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500090), que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Grande Casse" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a714

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

période probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention initiale

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a715

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500087), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Premou" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a716

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998, n° 9500082), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Sefcotel" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

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civ3

6137237dcd5801467740a717

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500080), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "le Pramecou" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a718

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

période probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention initiale

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a719

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500071), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence 2100" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00233

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

, sans expliquer plus avant quelles étaient ces prestations et à quel titre elles se rattachaient au contrat initial, alors qu'elles étaient expressément qualifiées d'« enrichissements », que

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cr

6137266ecd58014677425831

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

des divisions intérieures et aussi les peintures ; elle voulait également que soit installé le chauffage central ; j'ai établi un devis global mais je ne me suis occupé que des travaux de maçonnerie ;

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