Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Sophie Y... de sa reprise d'instance en qualité d'héritière de sa soeur Anne décédée le 15 juillet 1999 ;

qu'en raison du décès de cette dernière, survenu après la clôture de l'instruction, le tribunal a révoqué l'ordonnance de clôture le 5 octobre 2010 et invité Mme X... à reprendre l'action contre les héritiers

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'association Agipi à payer à Mme Danielle X... épouse D... la somme de 9.626,96 euros et aux héritiers de M.

T... pour unique héritière, la seconde a assigné la première devant le tribunal de grande instance de Nanterre afin qu'il soit constaté que celle-ci n'avait pas la qualité d'héritière de D...

Rejet des prétentions des consorts [W] : la cour confirme le jugement du 11 mai 2016 en déclarant irrecevables comme prescrites les demandes présentées à l'encontre de [B] [D].

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal de grande instance de Blois, 27 novembre 1992), que les consorts Y..., héritiers

X... a notifié à ses trois héritiers, Mmes A..., Z... et Y..., qu'il levait l'option prévue dans la promesse de vente et leur a fait sommation de signer l'acte de cession, que deux d'entre-eux n'ayant

Simon C..., 4 / Mme Yolande Y... née C..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Mme X..., demeurant tous ..., 5 / M.

X... et son assureur, laarantie mutuelle des fonctionnaires, ont demandé la réparation de leur préjudice aux héritiers de M.

Le 19 octobre 2004, après une mise en demeure adressée à ses héritiers par l'administration fiscale, M.

Le 19 octobre 2004, après une mise en demeure adressée à ses héritiers par l'administration fiscale, M.

M. héritiers de I...

C... a nécessairement pris fin au décès de ce dernier ; qu'à supposer que les héritiers de O...

même si la disposition a lieu au profit d'autrui selon un arrêt de la chambre criminelle du 25 mai 1988 et qu'en tout état de cause, la saisine héréditaire ne confère pas un droit de propriété à l'héritier

J... héritiers du défunt, ont par acte d'huissier en date du 15 juillet 2016 assigné leur cohéritière Madame M...

7°/ à Mme [U] [D], épouse [P], domiciliée [Adresse 2], toutes deux prise en leur qualité d'héritières de [J] [X], épouse [M], leur mère, 8°/ à M.

bénéficiaire de son capital décès ; que la société Médéric prévoyance a recherché l'épouse de Patrick X..., Anne Y..., laquelle était décédée avant d'avoir déclaré son acceptation, laissant comme héritiers

en Turquie en raison du non-respect par la Grèce d’une condition de réciprocité:   En 1990, le tribunal d’instance d’Istanbul désigna les requérants, tous de nationalité grecque, comme héritiers