industrielle à Halluin, cet achat étant, en vertu de l'article 691 du Code général des impôts, soumis à la TVA et dispensé de droits de mutation, à raison de l'engagement contenu dans l'acte d'édifier un hangar

plusieurs activités sont exercées dans un même local et, qu'en l'espèce, la plus grande surface est affectée au stockage et non à la mise à l'eau et aucune pondération n'est à appliquer au titre des hangars

B... pour l’édification d’un hangar et a mis à la charge de la commune de Palau-del-Vidre une somme de 1 200 euros à verser à M. C... B... et à M. A...

Si les requérants font valoir que le hangar projeté possède une façade en métal d'un aspect différent du hangar de la ferme de La Platane, cette circonstance n'est pas, à elle seule, suffisante pour démontrer

X..., qui est propriétaire indivis non exploitant, avait demandé que lui soient attribuées ses parcelles d'apport situées en limite de sa parcelle qui supporte un hangar agricole ; que la commission départementale

IMPOTS; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1463 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, APPLICABLE EN 1971 : "LE DROIT PROPORTIONNEL E ST ETABLI SUR LA VALEUR LOCATIVE DES MAGASINS, BOUTIQUES, USINES, ATELIERS, HANGARS

1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE DU MAIRE D'AMBARES GIRONDE EN DATE DU 31 JANVIER 1973 ACCORDANT AU REQUERANT LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN HANGAR

Gaby Y... un permis de construire en vue de réhabiliter un hangar ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le plan d'occupation

MOMENT, QUE VERS 18 HEURES LE PERSONNEL DE LA COOPERATIVE AVAIT QUITTE LES LIEUX, SANS AVOIR REMARQUE QUOI QUE CE SOIT, QUE VERS 19 H 45 LES OUVRIERS DEMEURANT A LA FERME S'ETAIENT RENDU COMPTE QUE LE HANGAR

fonds suivant la destination prévue au bail ; qu'en statuant ainsi après avoir relevé que seul le bâtiment principal avait été détruit, et qu'il subsistait une cabine de peinture, plusieurs garages, un hangar

QUE LES OPERATIONS POURRAIENT ETRE EFFECTUEES AVANT L'INTERVENTION DU POINTEUR ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE QUE L'OPERATION LITIGIEUSE CONSISTAIT EN MISE DE MARCHANDISES SOUS HANGAR

D le 28 août 2024 pour la construction d'un hangar de stockage agricole. Il soutient que le projet méconnaît l'article A1 du plan local d'urbanisme.

inconvénients résultant, pour le voisinage, de leur fonctionnement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le permis litigieux en date du 19 septembre 1991 a été délivré pour la construction d'un hangar

A... formule à l’endroit de cette dernière un recours gracieux dirigé contre un refus de permis de construire sollicité pour la construction d'un hangar agricole.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le maire de Guitinières a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar agricole avec une toiture

Il soutient que : - son présent domicile se situant à 7 km du lieu de son hangar agricole, la construction projetée permettrait de se rapprocher de celui-ci et donc d’éviter les allers-retours ; - étant

de les avoir déboutés de leur demande d'indemnisation alors, selon le moyen, "que les consorts C... avaient demandé une indemnité aux preneurs pour la reconstruction du mur de la cuisine, du mur du hangar

Elle soutient que : - le panneau de permis de construire serait anti daté du 10 août 2023 alors qu'elle ne l'a vu que le 22 septembre 2023 ; - le projet prévoit un hangar qui sera implanté juste en