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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049479994

—

14 novembre 2022

14 novembre 2022

ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE DES ETAM ET DES OUVRIERS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046528875

—

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ACCORD DE METHODOLOGIE SUR LES GRATIFICATIONS DE FIN D'ANNEE AU SEIN D'INEO HAUTS-DE-FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116566

—

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Accord relatif à la mise en place d'une gratification d'ancienneté au sein de l'entreprise DUMANOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904875

—

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Accord portant sur l'aménagement de la périodicité de versement des gratifications des 13ème et 14ème mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038199986

—

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Accord sur les compensations en suppression de la 6ème semaine de CP, du 14ème mois et de la gratification

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023820727

—

—

—

Annexe VI Gratification de médaille d'honneur du travail 20 mars 2008

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260565

—

18 juin 2020

18 juin 2020

UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES GRATIFICATIONS LIEES A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721452

—

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Accord d'établissement portant sur la gratification liée à l'attribution de la médaille d'honneur du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049085788

—

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif de gratification des médailles du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361479

—

14 mai 2020

14 mai 2020

Accord collectif relatif aux gratifications des médailles d'honneur du travail et à l'ancienneté groupe

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038866280

—

19 juin 2019

19 juin 2019

UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION A L'OCCASION DE LA REMISE DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632266

—

30 avril 2024

30 avril 2024

Accord collectif relatif aux gratifications des médailles d’honneur du travail et à l’ancienneté groupe

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050172310

—

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Mise en place d'une gratification suite à l'obtention d'une médaille d'honneur des chemins de fer

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261531

—

16 février 2023

16 février 2023

Accord d'entreprise relatif aux gratifications versées lors de l'obtention de la Médaille du Travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048503326

—

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Accord de méthodologie sur les Gratifications de Fin d'Année au sein d'INEO HAUTS-DE-FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044240443

—

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Accord portant sur les gratifications liées aux médailles du travail au sein d'Intrum Corporate

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038840773

—

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une gratification 13ème mois au personnel ouvrier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045820806

—

27 octobre 2021

27 octobre 2021

accord collectif relatif à la mise en place de médailles d'honneur du travail et gratifications

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039132173

—

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Avenant portant révision de l'accord sur le dispositif de gratification d'ancienneté du 24 juin 2015

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050861025

—

5 mars 2024

5 mars 2024

Avenant n° 1 conclu le 31/01/2012 concernant la gratification liée à l'ancienneté

Source officielle

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