LA SARL COGENOR, civilement responsable, -LA SARL FRET TRANSIT TRANSPORT INTERNATIONAL, (FTTI), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 mars

Tan Thanh A... a connu, par l'intermédiaire de son frère Robert, Tang Y... B..., puis a reçu des chèques de Z...

risques de concertation frauduleuse ou de pression entre Rachid X... et les autres sont évidents ; que le trouble à l'ordre public subsiste, d'autant que Rachid X... paraît avoir pris la succession de son frère

accusations de Deloos, co-prévenu, qui a expliqué que les marchandises avaient été retirées des locaux de la société Ducros et revendues au profit de la société Boraal, société familiale dont le gérant est le frère

articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que résulte du procès-verbal des débats que Stéphane Y..., témoin acquis aux débats, a été entendu sans prestation de serment pour être le "beau-frère"de

le magistrat instructeur ; "2 ) le transfert de fonds de 213 843 francs mentionné dans un rapport de police initial (D 6) correspondait à des achats qu'il effectuait pour le compte de son propre frère

dit ; "j'en ai rien à f... de ce champagne" et que ses propos avaient dû "être entendus par le comptable de la société" qui s'était "empressé de les rapporter en les grossissant énormément à son beau-frère

les agissements imputés à Jean-Jacques X..., mari de l'assistante maternelle à laquelle l'assistance sociale l'avait confiée ; que le mis en cause lui aurait fait toucher son sexe et aurait également frotté

X... une obligation qu'aurait souscrite son frère envers l'employeur, la cour d'appel a méconnu l'effet relatif des contrats et, par suite, a violé l'article 1165 du Code civil, alors que, au surplus,

frères, domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pichon frères, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

tous emplois permettant un reclassement, la lettre du 7 Mai 1992 précisant qu il n° existait "aucun poste disponible dans les entités juridiques de la Villeroy et Boch SA, y compris notre filiale Boch frères

mise en examen et d'éviter toute interférence supplémentaire de cette dernière à leur égard, l'importance de son ascendant ayant été de multiples fois rapportée par ses actions induites auprès de son frère

; que, dès le 26 juin, les services de gendarmerie entendaient Esther X... qui indiquait que son habitation, à savoir un des caissons litigieux, appartenait à une société civile immobilière dont son frère

pénale, l'action civile appartient à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; qu'en déclarant recevable la constitution de partie civile d'Arnaud Y..., demi-frère

Charles X..., frère de M.

. ; que celui-ci, malgré le refus de l'OPAC, a échangé l'appartement qu'il occupait contre celui de son frère, Philippe X..., père de deux enfants, situé dans un autre quartier ; que l'OPAC les a assignés

1168 et suivants du Code civil ; 2 ) qu'en statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la condition tirée du droit de passage qui devait être consenti aux acquéreurs par le frère