René A..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 26 janvier 1996 et 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

avait totalement éteint la créance, sans qu'il ait été procédé à une correcte estimation de la valeur des titres au jour de l'attribution judiciaire de la chose gagée, la cour d'appel a méconnu de plus fort

travail, qui l'avait déclarée, le 4 mars 2002, inapte à reprendre son poste précédent, n'avait cependant pas retenu qu'elle était inapte à toute activité professionnelle ni que cette aptitude avait été fortement

Z... ne s'était pas rendu au poste de travail qui lui avait été assigné "en raison d'un arrêt de maladie tombant fort à propos", sans tenir compte du fait que l'arrêt de travail en question était imputable

Code de procédure civile; et, alors enfin, que, par application de l'article 146 du nouveau Code de procédure civile la carence d'une partie ne peut être relevée à son encontre lorsqu'elle établit la forte

immobilier de ce que le fonds dominant, en nature de lande au moment de la vente, était destiné à recevoir une extension d'un bâti existant , ce qui, au regard de la situation juridique du fonds dominant (forte

préfet de Vaucluse du 13 septembre 2007 : « La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort à très fort dans lequel le nombre de bâtiments préexistants à la date de référence est tel que

l'instruction qu'aucun témoignage, même imprécis ou douteux, ne permet de laisser croire à la présence du mis en examen à tout le moins à Etampes le 11 mars 2000, Corbeil-Essonnes le 14 mars 2000, Milly-la-Forêt

jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 25 septembre 1984 en tant qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre un arrêté du 23 novembre 1982 du directeur général de l'Office national des forêts

" très fort " selon le porter à connaissance relatif à l'aléa feux de forêt que l'urbanisation future aggravera ; - le classement en zone IAU est incompatible avec l'objectif 19 du projet d'aménagement

" très fort " selon le porter à connaissance relatif à l'aléa feux de forêt que l'urbanisation future aggravera ; - le classement en zone IAU est incompatible avec l'objectif 19 du PADD ; - il est

La commune d'Arsac est classée par l'Atlas départemental du risque d'incendie de forêt de Gironde de 2009, comme présentant un risque de feu de forêt moyen.

Il ressort des pièces du dossier que le lot 1 du projet, impacté par cet aléa de feu de forêt très fort par le porter à connaissance, s'il n'est pas boisé, jouxte à l'Ouest un vaste espace densément boisé

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2004, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, importation sans déclaration de marchandises fortement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 décembre 2003) a statué sur les difficultés de

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 15 janvier 1993), que Mme D... a assigné en

, le représentant de l’État a réalisé une carte d’aléa des risques, matérialisant notamment les parcelles en litige comme étant exposées à un aléa feu de forêt fort à très fort.

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à une peine de 50 000 francs d'amende du chef de corruption passive d'employé ; "alors que nul ne peut être sanctionné par une peine plus forte