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41 617 résultats pour « feu vert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205206_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ce nombre d'heures n'inclut pas les jours de congés payés et les jours chômés et fériés dont bénéficient les agents publics.

Source officielle

Page 55 sur 2081

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Annonces BODACC484 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

OPTIQUE FEU VERT

SIREN 331476838Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

04/06/2026

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Ventes et cessions

AKH, AUTO ECOLE FEU VERT

SIREN 989456074Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Acte en date du 23/01/2026 enregistré au SDE BOBIGNY le 02/02/2026 sous le numéro 2026 00001567 - 9304P61 2026 A 00415 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Rue Charron 93300 Aubervilliers

12/04/2026

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Dépôts des comptes

FEU VERT

SIREN 327359980Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

05/03/2026

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Dépôts des comptes

AUTO MOTO ECOLE FEU VERT

SIREN 537850430Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

12/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FEU VERT PRODUCTIONS

SIREN 420615551Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/01/2026

Voir →

CC

soc

61372204cd580146773f984d

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que s'il était exact que par accord national d'extension du 12 janvier 1982, intervenu entre le Syndicat national pour la vente et le service à domicile

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Yvan YJ..., technicien, avait relevé que l'incendie avait pris naissance à partir du feu de camp supérieur, les flammes se dirigeant vers le nord ; que l'incendie était parti du lieudit "La Mer de Glace

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035ac2d3237d9104ae78518

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

des successibles de feu [A] [I] - Les renvoyer à se mieux pourvoir ; A titre subsidiaire au fond : - Constater que la dette de Madame [B] envers feu [A] [I] s'élève à 12.000 Euros au 30 septembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034fca7aee77f2a397aeada

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Il a été reproché en substance au salarié d'avoir «'démonté et volé'» un certain nombre de pièces sur un véhicule en état de marche qui lui avait été confié pour un transport vers un autre site en vue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02095

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

communication conseil culture F3C CFDT, la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT et la Fédération nationale CFTC de l'ingénierie, du conseil, des services

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241fa

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

I..., ces derniers considèrent que l'attaque du mobile - home dans lequel ils se trouvaient constitue une tentative d'assassinat ; que le fait de tirer des coups de feu, trois impacts ayant été retrouvés

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008070290

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Logak, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE VANNES, de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la Fédération nationale des taxis indépendants (région Bretagne)

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a16069acdc6046d4707d4fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Seul le devis n°DE00019143 est versé au débat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00782

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

X... tendant à voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et à voir condamner en conséquence la société Eau et Feu à lui verser les indemnités dues en conséquence ; I.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00240_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Eu égard à la qualité de ses membres et à son objet social, tels que stipulés aux articles 1 et 2 de ses statuts, la fédération des entreprises de Boulangerie Pâtisserie Viennoiseries (FEB), qui s'est

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528948

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Vu, 1° sous le n° 342770, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 18 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION CGT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01122

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

C... de prendre un coup de barre de fer (D 126) ; 3°/ Les déclarations du témoin M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431431.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Le syndicat Fédération de l'enseignement privé FEP-CFDT justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'arrêt attaqué.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454697.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : La Fédération des entreprises de boulangerie (FEB) a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8ae

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1993, qui, pour mise en vente d'oiseaux protégés et d'oiseaux classés gibier dont la commercialisation est interdite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301153

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

de la société IM PROPERTIES; que, destinée à des investisseurs potentiels, elle se borne à attirer leur attention sur la mise en vente de la résidence "Les Pléiades"; que, s'agissant d'une vente immobilière

Source officielle
CA

JEX

65b3658b1d7564000872e056

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par acte du 11 janvier 2023, la SCI HCM a fait délivrer à la SARL L'éclair de feu un commandement de payer aux fins de saisie-vente, portant sur la somme totale de 23 523,53 euros.

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Hugues LOYEZ et Gilles A

613725a1cd5801467741f5ad

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006082

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS (FNAUT), dont le siège est 32

Source officielle