EPREUVES THEME DUREE EVALUATION REMARQUES Ecrite QCM de 30 questions portant sur l'ensemble du programme (Possibilité de réponses à choix multiples) 30 min Epreuve notée sur 20 une note inférieure à 12 ne permet pas la délivrance du

Article R385-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 20

Code des assurances

est égale : a) Lorsque le fonds de retraite professionnelle supplémentaire assume un risque de placement, à un nombre représentant 4 % des provisions techniques relatives aux opérations d'assurances directes et d'acceptations brutes de réassurance multiplié

Article L162-16-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 29

Code de la sécurité sociale

-Lorsque le montant du coût de traitement mentionné au A du présent V est supérieur au montant correspondant au nombre d'unités de médicaments multiplié par leur tarif de responsabilité, un ou plusieurs versements successifs sont réalisés annuellement

Article Annexe II

—

Activités d'expertise Préciser la participation d'experts à des instances, réseaux, commissions et groupes de travail publics et professionnels, nationaux, européens ou internationaux, qui sollicitent leur expertise à titre collectif ou individuel (ANR

Article 22-3

—

Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, le chef du service opérationnel de prévention situationnelle de la préfecture de police ou leurs représentants, et, désignés par le préfet de police, un agent de la préfecture de police en fonction de son expertise

Article 5

—

Les services de l'Etat compétents apportent leur expertise technique sur demande de la commission. Les acteurs socioprofessionnels peuvent être consultés sur proposition de la commission.

Article D823-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 84

Code rural (nouveau)

Ils concourent au développement de l'information scientifique et technique en regroupant les connaissances, technologies et savoir-faire ; 5° Ils contribuent à la diffusion et à la valorisation des résultats de la recherche ; 6° Ils effectuent des expertises

Article L1221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 59

Code de la santé publique

de qualité des examens de biologie médicale ainsi que pour la réalisation et le contrôle des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires, ou pour effectuer sur les produits préparés à partir du sang ou de ses composants les expertises

Article 1210-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 03

Code de procédure civile

faisant procéder à l'audition de la personne dont il est allégué qu'elle a déplacé ou retenu l'enfant et en l'invitant à un retour volontaire de l'enfant, ou de faciliter une solution amiable ; 2° Ordonner toute mesure d'investigation, examen ou expertise

Article L1415-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 92

Code de la santé publique

prévention, de l'épidémiologie, du dépistage, de la recherche, de l'enseignement, des soins et de l'évaluation ; 7° Participation au développement d'actions européennes et internationales ; 8° Réalisation, à la demande des ministres intéressés, de toute expertise

Article 723-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 85

Code de procédure pénale

Le placement sous surveillance de sûreté ne peut être ordonné, après expertise médicale constatant la persistance de la dangerosité, que dans le cas où : 1° Les obligations résultant de l'inscription dans le fichier judiciaire national automatisé des

Article 717-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 83

Code de procédure pénale

Les rapports des expertises réalisées pendant la procédure sont également adressés au médecin traitant, à sa demande ou à l'initiative du juge de l'application des peines.

Article ANNEXE III

—

MAI 2001 RELATIF AU CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE Doseuses pondérales L'écart maximal admissible de chaque remplissage par rapport à la moyenne de tous les remplissages est égal à la valeur correspondante fixée dans le tableau 5 ci-dessous multipliée

Article Annexe I

—

Expertise des conditions hydrogéomorphologique s (cf. § Cas particuliers ci-après) Podzosols humiques et podzosols humoduriques Aucune.

Article 1

—

-pour les années 2022 à 2024, utiliser les valeurs fixées par l'annexe précédemment citée pour les années 2025 à 2027 ; 3° Pour les coefficients Cep _ maxmoyen et Cep, nr _ maxmoyen, utiliser les valeurs fixées par l'annexe précédemment citée, multipliées

Article Annexe II

—

Chimie organique Nomenclature, préparation, propriétés, réactivité, mécanismes réactionnels, applications industrielles de composés à fonction simple ou multiple et de composés particuliers : 3.

Article Annexe II

—

numTexte=18&pageDebut=16065&pageFin=16073 Signalement d'incidents particuliers survenus, le cas échéant : Visa du vétérinaire officiel (*) % d'écart : (durée réelle en minutes moins durée prévisionnelle en minutes)/durée prévisionnelle en minutes, multiplié

Article 73

—

articles 68-20 et 68-21 du présent arrêté ; - à chaque comptée, le montant distinct de la comptée physique des jetons, pièces, billets, tickets entrants et de la comptée électronique (différence entre les unités électroniques entrées et sorties multipliée

Article 2

—

L'obtention de l'option " eaux intérieures " du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur est subordonnée au passage d'une épreuve théorique basée sur un questionnaire à choix multiple et à la validation par un établissement de formation agréé

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