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35 665 résultats pour « expertise comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

69facba6cdc6046d47be5a0a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

AUDIGEC AUDIT GESTION EXPERTISE COMPTABLE SARL ... C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Page 55 sur 1784

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CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c94

Cassation

5 mai 1970

5 mai 1970

DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL ; QU'APRES JONCTION DE CES PROCEDURES UN ARRET INTERLOCUTOIRE DU 17 MAI 1967 A TRANCHE CERTAINES QUESTIONS DE FOND ET ORDONNE UNE EXPERTISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e064

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Le 7 mars 2008 Nelly X...a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande d'expertise comptable considérant que les bilans produits par son époux ne reflétaient nullement la réalité de sa situation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00253

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Par une ordonnance du 22 janvier 2016, le juge des référés a ordonné une expertise comptable et de gestion de la société [R], à la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934e0

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

l'ensemble des documents et formalités sociales de son entreprise (déclaration unique d'embauche, préparation du contrat de travail, établissement des fiches de paie, bordereaux de cotisations) au cabinet d'expertise

Source officielle
TJ

PS élections pro

66104195c9ea95b316fe1bbe

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

comptable et des activités complémentaires de commissariat aux comptes, de prestations de logiciels et prestations de services dans le domaine administratif et financier,les sociétés d'expertise comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal de grande instance de LUREc/M. Jean X

6253c885bd3db21cbdd857fe

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

B..., expert-comptable collaborateur de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01003

Cassation

27 mai 2008

27 mai 2008

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 décembre 2006), que le comité d'établissement Auchan Aubière a désigné, lors de sa séance du 24 mars 2004, un cabinet d'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854dd

Appel

3 novembre 2000

3 novembre 2000

demandes, fins et conclusions, - donner acte à Monsieur Bertrand Hughes X... de ce que, s'agissant de la créance invoquée par ABBEY NATIONAL FRANCE, il a sollicité par voie d'incident une mesure d'expertise

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002287093

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

        A l'audience du 8 mai 1987, le juge d'instance ordonna une expertise comptable.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

Paris Île-de-Francec/M. B C

ECLI:FR:CECHS:2023:456216.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

E A, dirigeant de la société d'expertise comptable OSIF, elle-même actionnaire unique de la société d'expertise comptable AFER, d'une plainte à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192e81cdc6046d4754ca9f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les assignations ont été remises à personne habilitée pour la société d'Expertise Comptable Bel Air, à personne habilitée pour la SAS Les Mandataires et par dépôt à l'étude pour les époux [P].

Source officielle
CC

civ1

6137224acd580146773fbc25

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Z..., la société SDH et la société Fiduciaire expertises conseils, société d'expertise comptable de la clinique, leur reprochant, notamment, d'avoir commis une faute en n'assortissant pas la clause de

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff0fa

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Reims, 3 février 1993) que Mme X..., commerçante, a confié la tenue de sa comptabilité à la société d'expertise

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c59002

Cassation

12 novembre 1986

12 novembre 1986

X..., expert-comptable, M. Z..., comptable agréé, et M.

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740b9d2

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Alain Z..., demeurant ... les Pins, 4 / de la Société d'expertise comptable (SEC) Diarra, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2117935_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

est irrégulière dès lors qu'il n'a pas été partie à un échange contradictoire avec les services vérificateurs, sa demande tendant à ce que la vérification de comptabilité se déroule dans un cabinet d'expertise-comptable

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

660f950da40f8b0008cb7799

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Suite à un audit portant sur la fonction administrative et comptable des sociétés détenues par les époux [S], le cabinet d'expertise comptable [W] a établi le 29 octobre 2019 un compte rendu qui a notamment

Source officielle
CC

civ2

607940e49ba5988459c3f834

Cassation

7 octobre 1970

7 octobre 1970

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT AU COURS DUQUEL PAILLET FUT BLESSE ET DONT DESCOS FUT RECONNU RESPONSABLE INTERVINT, LE 8 MAI 1964, UN JUGEMENT HOMOLOGUANT LE RAPPORT D'UNE EXPERTISE

Source officielle
CC

civ1

61372429cd58014677413161

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X..., inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris depuis plus de dix années, et ayant atteint l'âge de soixante-dix ans, a demandé à être admis à l'honorariat ; Attendu qu'il ressort

Source officielle