X..., dans l'attente de l'ouverture de la grande épicerie ; qu'aux termes d'un avenant en date du 6 décembre 1985, M.

Des loyers étant demeurés impayés, OPH [Localité 7] EPIC a fait signifier à M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 13 juillet 2001, l'EPIC [Localité 1] HABITAT a donné à bail à Madame [D] [N] un logement situé [Adresse 1] à [Localité 1] moyennant un loyer mensuel

Mme [T] invoque comme faits de harcèlement moral : 'une surcharge de travail 'des critiques injustifiées 'le refus de congés 'l'inertie fautive de l'EPIC 'l'acharnement de l'EPIC après le licenciement

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'EPIC Habitat du Gard tirée du défaut d'intérêt à agir des requérants : 2.

A l’audience du 10 octobre 2024, l’EPIC 13 Habitat et Madame [U] [I], représentés par leurs conseils respectifs, ont sollicité le bénéfice de leurs écritures.

.] ; Représenté par Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de Papeete ; Et de la cause : La Polynésie française venant aux droits de l'Epic Heiva Nui, [...] ; Ayant conclu ; Ordonnance de clôture

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer, dans cette mesure, sur les conclusions à fin de réduction présentées par la SA Pain d'épices Mulot et Petitjean.

retenues et l'Autorité ayant au contraire constaté à plusieurs reprises que les pratiques incriminées n'avaient jamais procédé d'une stratégie globale décidée ou admise au niveau de la direction de l'EPIC

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Epicerie Avenue.

de travail qu'elle avait dû effectuer pour les période de fêtes de fin d'année et l'inauguration de l'épicerie en 2019.

Par acte d'huissier en date du 16 mai 2025 l'EPIC ALPES ISERE HABITAT a assigné Madame [M] [R], devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Grenoble aux fins de voir : "

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 501 103 055 - 2009 B 2844 et exerce une activité d'achat, vente et conditionnement d'épices, achat et vente

A l'audience du 6 mai 2025, l’EPIC ALPES ISERE HABITAT actualise sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus au 30 avril 2025 à la somme de 8.091,52 euros.

A l'audience du 6 mai 2025, l’EPIC ALPES ISERE HABITAT actualise sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus au 30 avril 2025 à la somme de 949,40 euros.

la mise à disposition : 02 Avril 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 11 décembre 2015 à effet au 14 décembre 2015, la société Partelios Habitat aux droits de laquelle se trouve l’EPIC

C, qui exploite une épicerie sise place de la Liberté, demande l'annulation de ces deux arrêtés.

l'expropriation du département des Pyrénées-Orientales siégeant au tribunal de grance instance de Perpignan rendue le 27 juin 2017, dans le litige l'opposant à l'Etablissement public foncier local (EPFL