CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION

. - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES - Profits immobiliers assimilés aux B.I.C. - Lotisseurs - Règles d'évaluation des profits de lotissement.

. - ENUMERATION DES PERSONNES ET ACTIVITES. - Marchands de biens [article 35 C.G.I.] - Plus-value sur opération immobilière réalisée dans le cadre et à l'occasion d'une activité d'entrepreneur de bâtiments

Y..., mentionnait Intervilles, elle le faisait dans l'énumération d'autres néologismes et ne prouvait pas son concours à la conception et au choix du titre des émissions à la création desquelles il a contribué

que le problème n'est pas tant celui de la réalité du motif économique que de l'ordre des licenciements arrêté par le chef d'entreprise, énonce qu'à défaut d'avoir sollicité dans le délai légal l'énumération

jours le délai pour agir à la suite de la vente d'animaux atteints d'une maladie contagieuse, dès lors que la maladie affectant les truites litigieuses, fut-elle contagieuse, ne figure pas dans l'énumération

relative aux actes médicaux de radiologie vasculaire et d'imagerie interventionnelle, qui n'est pas concerné par les dispositions précises du texte inscrit par l'arrêté du 28 février 1998 à la fin de l'énumération

services publics locaux à caractère administratif, énumérés en annexe" et ne concerne que les augmentations dont peuvent être affectés les "tarifs effectivement pratiqués au 11 juin 1982" ; que l'énumération

les émoluments attribués à ces catégories de personnel et précisé qu'ils sont "exclusifs de tout autre élément de rémunération" ; que la prime de qualification litigieuse ne figure pas dans cette énumération

X... de produire un "certificat d'inscription à la chambre de commerce et à l'inscription maritime de l'entreprise de transports" indiquant sa situation ...", elle n'a pas cité dans l'énumération des pièces

LES EMOLUMENTS ATTRIBUES A CES CATEGORIES DE PERSONNEL ET PRECISE QU'ILS SONT "EXCLUSIFS DE TOUT AUTRE ELEMENT DE REMUNERATION"; QUE LA "PRIME DE QUALIFICATION" LITIGIEUSE NE FIGURE PAS DANS CETTE ENUMERATION

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'indépendamment de l'énumération donnée par l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 des catégories d'étrangers qui ne peuvent faire l'objet

La commission rappelle que les communes sont investies d’une clause générale de compétence qui leur confie une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une énumération

, PEUVENT CONDUIRE A DES CONSEQUENCES DIFFERENTES ; QU'EN L'ESPECE LES QUESTIONS QUI ONT ETE POSEES REPRODUISENT LES TERMES DE L'ARTICLE 80, 3° DU CODE PENAL ; QUE LES DIVERS ELEMENTS DE L'ENUMERATION

d'orphelin dont l'assuré bénéficiait ne saurait constituer ni une rente vieillesse ni un revenu au sens dudit article ; Qu'en statuant ainsi, alors que la pension d'orphelin ne figure pas dans l'énumération

d'affaires avait été déclaré avec le sien par la société gérante et n'étant pas allégué devant eux que les sociétés en participation comprenaient parmi leurs associés des sociétés n'entrant pas dans l'énumération

du chapitre 1 du titre 1 de la charte, l'intervention de la Fédération française de football ou de la Ligue nationale de football dans la définition de la durée des contrats, leur homologation ou l'énumération

pour rupture abusive et préjudice moral ; Attendu que pour rejeter les demandes de la salariée, la cour d'appel retient, d'une part, que toutes les fonctions dévolues à la salariée figurant dans l'énumération